En revanche, les mentions portées au bulletin de l'entreprise Wienerberger et le rapport de la société Géotope, permettent de conclure à la fin de toute exploitation effective des parcelles en cause dans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE,

25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 13/01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU Me Jean-pascal

de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller qui a rapporté Madame Virginie PARENT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale

de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller qui a rapporté Madame Virginie PARENT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale

X... et de Mme Y... en qualité de délégué syndical de la société Redland granulats Sud et de représentant syndical aux comités d'entreprise de PACA et de Languedoc Vaucluse et de les avoir condamnés à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700801 APPELANTE : Madame [M] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me BURTIN

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige, d'une superficie de 2 601 m² pour la parcelle ZA 340, de 1 440 m² pour la parcelle ZA 339 et de 1 457 m² pour la parcelle ZA 338, sont situées

En l'espèce, les bulletins de salaire de [T] [D] mentionnent l'existence de sommes précomptées au titre des organismes de retraite.

B 222 et B 223 figuraient sur le bulletin individuel notifié à M.

Ses parcelles AC 15, AC 16 et la partie sud de la parcelle XA7 sont classées par le règlement graphique du plan local d'urbanisme litigieux en zone Ap tandis que la partie nord de ses parcelles AC 82,

Did such deprivation impose an excessive individual burden on her?

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Transports Ramousse "Arbois tourisme", société anonyme

Pascal S... , demeurant 24, cité du Mesnil, 50800 Villedieu-les-Poeles, 22 / de Mme Nicole T..., demeurant ..., 23 / de Mme Brigitte U... , demeurant Le Hamel, 50800 La Lande d'Airou, 24 / de

Michel F..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., 13°/ Mme Pascale C..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., 14°/ M.

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse à la requête DELIBERE : Le greffier a avisé les parties par bulletin

Pascal X... en sa qualité de pécuniairement redevable des amendes encourues pour excès de vitesse et non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ; La COUR, statuant après débats en l'audience