application des dispositions des articles L632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et représente l’ensemble des viticulteurs, coopératives et négociants du vignoble de Bourgogne, au budget

ordonnée afin que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] produise un relevé de propriété de Madame [A] [J] ainsi que le procès-verbal d’assemblée générale portant sur l’approbation du budget

. - 1.433 euros au titre des provisions et cotisations fonds travaux non encore échues correspondant au budget 2026, avec intérêt légal à compter de l’assignation.

Le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté, selon le cas, l’approbation par l’assemblée générale des copropriétaires du budget prévisionnel,

, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, au titre des charges de copropriété, appels de provisions échues de l'exercice en cours, celle de 2 063,67 euros au titre des provisions du budget

pas que le trajet et le mode de transport utilisé par Mme M...ont engendré un coût supérieur à celui d'un taxi conventionné ; qu'enfin, à l'heure où il est question de rationaliser et de maîtriser le budget

B... et Z..., qui, en qualité d'élus devraient normalement manifester une attention accrue dans ce domaine, ne pouvaient ignorer que le budget de ces séjours de chasses, même s'ils ne pouvaient en avoir

du 25 janvier 1985 ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les cotisations sont fixées chaque année par une décision du conseil syndical et ne sont dues que lorsque le budget

[T] que la chaîne C8 se trouvait dans l'obligation d'équilibrer ses comptes et qu'elle ne pouvait plus lui garantir que son budget fût « sanctuarisé ». 5. Le 18 mai 2019, M.

des maires du département et des membres de l'association [1] : « En effet depuis des mois je te demande de me fournir le bon de commande de trois factures d'avocats du cabinet [2] validées sur le budget

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, contrairement à ce que soutient le ministre du budget, la cour administrative d'appel

comité de surveillance exerce une mission de conseil et de surveillance du président et que celui-ci ne peut notamment sans l'accord préalable du comité réaliser "toute opération sortant du cadre du budget

était clairement indiqué en page 11, pour les salariés mettant en oeuvre leur projet de création ou reprise d'entreprise, qu'ils pouvaient bénéficier d'une formation adaptation dans la limite d'un budget

3°/ qu'il incombe aux juges du fond de répondre aux conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que dans ses conclusions signifiées le 2 décembre 2014, la banque faisait valoir que « le budget

comprendra qu'il est difficile, percevant moins de 1 500 euros par mois, d'entrevoir d'effectuer tous les jours le trajet entre [Localité 1] et [B] [T] sans avoir à y consacrer la plus grande partie de son budget

Vous avez bien conscience qu'ainsi vous ne remplissez pas votre mission alors même que la direction déléguée affiche un taux de réalisation de 75 % vs budget à fin juillet » ; qu'en retenant que l'employeur

par les deux prévenus du coût de ladite publication ; attendu que, pour répondre aux demandes de la partie civile et assurer la bonne perception des impôts fraudés, sous peine de mettre en péril le budget

résultent des énonciations des écrits qu'il a produits devant le conseil de la concurrence, saisi par la société Smanor, et du mémoire qu'il a déposé au nom du ministre de l'Economie, des Finances et du Budget