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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2008568_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2203062_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2401335_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, la société Zizinia, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85575
16 février 2001
16 février 2001
siège 372 rue Saint-Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT & GRAPPOTTE-BÉNÉTREAU, Avoué assistée de Maître GRISONI, Toque P.113, Avocat au Barreau de PARIS, Société SUD PARTICIPATION BUREL
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619758
21 octobre 1987
21 octobre 1987
X..., demeurant ..., à Bures-sur-Yvette 91440 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 12 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c45154
28 mars 1990
28 mars 1990
Sur le moyen unique : Attendu que la société Sécurimo, société immobilière d'investissement ayant réalisé en 1982 la construction de 51 pavillons sur un terrain sis à Bures-sur-Yvette, reproche à
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0d2b
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Joseph, demeurant à Bures-sur-Yvette (Essonne) ..., en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372123cd580146773f146f
18 octobre 1989
18 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HIPPOLYTE Y... demeurant ... à Bures sur Yvette (Essone), en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306294_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B est relative à un immeuble situé 38 boulevard Georges Seneuse à Bures-sur-Yvette dans le département de l'Essonne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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19 mai 2011
19 mai 2011
INTIMEES LE LLOYD'S DE [Localité 12] 'ROYAUME UNI' représentée par son mandataire général en France, la société LLOYD'S FRANCE SAS ayant son siège : [Adresse 4] représentée par Me Frédéric BURET
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff83c
14 mai 1996
14 mai 1996
X..., son curateur, et demeurant 14670 Bure-sur-Dives, 2°/ de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01691_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Mme J a été recrutée comme agent contractuel par la commune de Bures-sur-Yvette en 1993, pour occuper les fonctions de professeur de piano à temps non-complet.
Source officielleSécurité sociale
61624d62ed30a8f561738236
27 mai 2014
27 mai 2014
[Localité 2] représentée par monsieur [L] [E] [U], muni d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 octobre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2014 Présidée par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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25 janvier 2013
25 janvier 2013
(Me Christian BROCHARD), avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2012 Composé de Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
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4 juin 2013
4 juin 2013
comparant en personne, assisté de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 décembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Avril 2013 Présidée par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631221615c943a65e0438e
14 octobre 2011
14 octobre 2011
assistée de Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES le 15 Mars 2011 Débats tenus en audience publique le 09 Septembre 2011, par Nicole BURKEL
Source officielle3ème chambre
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20 avril 2023
20 avril 2023
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
636ca6796c7633dcd15b3d15
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BUTEL ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d29
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BUTEL, greffier de chambre FAITS Le 27 janvier 2021, Mme [R] a fait l'acquisition auprès de M.
Source officielle3ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d43
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant acte sous seing privé du 29 mai 2015, M. [U] [W] et Mme [O] [P] épouse [W] ont donné à bail à M.
Source officiellePage 44 sur 161