Casadevall , President ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mr   G. Bonello ,   Mr   M. Pellonpää ,   Mr   K. Traja ,   Mr   L.

    The applicant was married to a Spanish firefighter who worked for a forest brigade in Alcorisa, Teruel. 7.

In the case of Boyle v. the United Kingdom, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Josep Casadevall, President,   Nicolas Bratza,   Stanislav

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN

elle fondait cette affirmation et le calcul retenu, la cour d¿appel, qui n'a pas motivé sa décision, a violé l'article 455 du code de procédure civile.Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Nicolaÿ

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN

Il résulte de l'instruction que M. le général de brigade aérienne Etienne Herfeld, directeur de la circulation aérienne militaire, signataire de l'avis émis le 30 mars 2020, disposait d'une délégation

MACE and Timothy MADZIWA against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   May 2011 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas

Thereafter the choice of a bright line rule is inevitable.

Bratza,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,   Zdravka Kalaydjieva,   Vincent A.

par Adriano SOFRI et autres contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant les 4 mars 2003 et 27 mai 2003 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas

Ress ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M.   B. C onforti,   M me   E. Palm ,   MM.   I. Cabral Barreto ,     V. Butkevych ,     B.

Pellonpää , président ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M me   E. Palm ,   MM.   M. Fischbach ,     R. Maruste ,     S. Pavlovschi,     L.

    Dans la procédure devant la Cour, il est représenté par Nicola Rogers et Vladimir   Djeric, conseillers juridiques à l’«   Aire Centre   » à Londres.   A.

Compagnie d’assurance [16] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau d’ARRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle NICOLA

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle NICOLA

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle NICOLA