absence d'émission AIS (automatic identification System), navigation en période cyclonique, absence d'escale et vitesse de transit lente pouvant attester d'une surcharge de cargaison ; qu'en outre une boule

2002-..., §   23) et un système qui prévoit de subordonner son octroi à certaines conditions relatives, notamment, à la situation financière du demandeur ou aux chances de succès de la procédure ( Boule

An eyewitness to the incident stated that a pregnant woman had hit a police officer over the head with a bottle. 15.

exigeant un recours interne pour tout grief, aussi injustifié soit-il, qu’un individu peut présenter sur le terrain de la Convention   : il doit s’agir d’un grief défendable au regard de celle-ci ( Boyle

  Michael O ’Boyle   Elisabeth Palm   Greffier   Présidente    

  Representatives of the parties   Government:   F rode E lgesem , Agent , Tolle Stabell and Knut Kallerud , Advisers;   Applicants:   Kevin Boyle , Counsel and Steingrim Wolland

D A B, représenté par Me Boyle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de

B D, représenté par Me Boyle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

D B, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Mitchel Berray, représentée par Me Boyle, demande

xa0;       Application No. 12834/87                       by John BOYLE

un recours interne pour toute doléance, si injustifiée soit-elle, qu’un individu peut présenter sur le terrain de la Convention   : il doit s’agir d’un grief défendable au regard de celle-ci ( Boyle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SD 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Cécile BOULE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/639 N° RG 23/02410 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YORN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Cécile BOULE

par Me Philippe CROUVIZIER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 27 DÉFENDEUR Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine BOYE-NICOLAS

dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce : "Peuvent être autorisés dans les casinos les jeux de hasard suivants : a) La boule

et des mémoires enregistrés le 7 juillet 2022, le 3 août 2023 et le 19 mars 2024, l'Université de Bordeaux et la mutuelle d'assurance automobile des instituteurs de France (MAIF), représentés par Me Boulé

d'années non pas sur l'assiette du passage fixée par l'acte du 6 juillet 1964 ("chemin longeant à l'est la propriété présentement vendue") mais par un chemin aménagé plus au nord (chemin dit "du jeu de boules