Y..., qui exploitait une boulangerie à Paris ; que, M.

redressement le bien-fondé de son évaluation au moyen de comparaison avec la cession de biens intrinsèquement similaires ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les époux X... ont acquis un fonds de boulangerie-pâtisserie

X..., en qualité d'ouvrier boulanger-pâtissier a été licencié le 27 mars 1991 pour faute grave ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnités de rupture

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 1999), que par acte notarié du 26 août 1991, la Caisse méditerranéenne de financement (la CAMEFI) a consenti aux époux X..., artisans boulangers

[L], de la SCP Boucard-Maman, avocat de l'Association coopérative des patrons boulangers et pâtissiers de [Localité 3], après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présentes Mme

X... 59279 LOON PLAGE Représentant : Maître Myriam BOULANGER (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIME : Monsieur Franck Y... 62370 AUDRUICQ Représentant : Maître Fabienne ROY-NANSION (avocat au barreau

PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [N] née le 17 Juillet 1963 DIRP Etablissement d’hospitalisation: [Localité 2] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Janvier 1992 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Avril 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] [Adresse 3] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

de Y... ne pouvaient déduire de leurs revenus, afin de bénéficier du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune, le déficit des années antérieures résultant de l'exploitation du Château de Boumois

licenciement était motivée par le refus de la salariée de respecter ses obligations contractuelles, en l'occurrence le transfert à compter du 10 septembre 2012 de son activité au sein de l'agence de Boulogne

Portalis DBV3-V-B7B-RJST AFFAIRE : [R] [J] C/ SASU RED-ON-LINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE

Face au refus de Direct Assurance de l'indemniser de ce sinistre, Mme [W] l'a assignée devant le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-mer le 16 décembre 2014.

AFFAIRE : SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [X] [U] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2018 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE-BILLANCOURT

par le Syndicat de la métallurgie travaillons ensemble (SMTE), dont le siège est [...]                                    , contre un jugement rendu le 7 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

X... a été engagé le 1er mars 1998 en qualité d'attaché commercial par la société Moulin des Osmeaux dont l'activité consiste à commercialiser des farines auprès d'une clientèle d'artisans boulangers-pâtissiers

X... pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie ; que la société Minoterie Batigne (la société) s'est portée caution du remboursement de ce prêt à concurrence de 90 895

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... exerce, depuis le mois de décembre 1985, une activité commerciale de boulangerie-pâtisserie