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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2305722_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307883_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504819_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... exerçant 93 chemin Bas du Mas de Boudan, Immeuble PGB 2.0, Cabinet Chirurgie Orthopédique à Nîmes (30000) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2216909_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2217165_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203653_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203866_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Bouakkaz La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206414_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207187_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207972_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d45b

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

BAYONNE 10 avenue du Maréchal FOCH 64117 BAYONNE CEDEX non comparante CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE CPE BP17 14127 MONDEVILLE CEDEX non comparant CASH EXPRESS 43 rue de Matignon 64340 BOUCAU

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110876_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200586_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105781_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bouakkaz La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100408_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100412_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101656_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003455_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202195_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202187_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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