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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372527cd5801467741b64e

Cassation

5 janvier 1989

5 janvier 1989

Le Gunehec président, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b694

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

Carlioz conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Fabre conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b6df

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b867

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8e6

Cassation

24 juillet 1990

24 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi

Source officielle
CC

cr

èrement droit à ses demandes, dans la procédure suiviec/Paul Y

6137252fcd5801467741bac8

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd49

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bde0

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Le Gunehec président, Maron conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bee7

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Morelli, Souppe, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf5d

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Le Gunehec président, Louise conseiller rapporteur, Bonneau, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Massé conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf62

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Massé conseillers de la

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf94

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfec

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Dumont conseiller rapporteur, Berthiau, Angevin, Tacchella, Diémer, Dardel, Gondre, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Jean Simon, Malibert, Guth, Milleville, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0fd

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c124

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd580146774191f7

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux conseillers

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419261

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Carlioz conseillers de lachambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192a4

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Le Gunehec président, Louise conseiller référendaire rapporteur, Bonneau, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

613724e9cd58014677419687

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419d27

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Maron conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle

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