répertoire général : 2026 001966 Débiteur(s): ABS2D (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

répertoire général : 2026 001972 Débiteur(s): [T] [O] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI/[Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

[T] [V], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère

Michel Borel, demeurant 29, rue de la Solidarité à Villeurbanne (Rhône), 3 / Mme Hélène Courbois, demeurant 115 bis, avenue Brossolette à Bron (Rhône), 4 / M. J.

B A, représenté par la société d'avocats Borel et Del Prete, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par la Selarl Borel et Del Prete conclut au rejet de la requête.

[J] [C] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier

[N] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère

[G] [H], expert-comptable présent Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie

DU 07 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06895 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQP2 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 07 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06883 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQPL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 07 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06909 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQI CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] POURSUIVANT représenté par Me Marie BOURREL, avocate au Barreau de CAEN, Case 23 ET Monsieur [P] [B] né le [Date naissance

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25 / AFFAIRE N° N° RG 25/00673 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWSZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00820 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXDD CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00678 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTD CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00810 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXCR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00813 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXCY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL