Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6163b7fab88d7e4ae5cfe372
22 janvier 2010
22 janvier 2010
[Y], lequel demeure [Adresse 2], [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Yves MARCELLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D420 Monsieur
Source officielleService des Référés
697b0b51cdc6046d4712476c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LOUIS & A [D] prise en la personne de Maître [U] [D], es qualité de commissaire de l'exécution du plan de Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Fabien BOMPARD
Source officielle1ere Chambre
6789f70e39ae1759ccf60730
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304487_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
F..., représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04588_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2020 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92902
28 septembre 2015
28 septembre 2015
INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Myriam WIN BOMPARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff71
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Président du Conseil d'Administration en exercice. 32 Bd du Chaudron, Sainte Clotilde 97408 SAINT-DENIS représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN BOMPARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire du Castellet
Source officielle2ème Chambre
DTA_1804040_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 mai et 21 décembre 2018, Mme C B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'interpréter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500393_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille a décidé d’exercer son droit de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403061_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Amandines, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d’annuler l
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509578_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2025, la SCCV LLD, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311355_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 décembre 2023 et 10 avril 2024, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Hauts-de-France, représenté par Me Bodart
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00063_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2022 et 3 janvier 2023, les communes de Maninghem et d'Hucqueliers, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402001_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Elle soutient que : - l'aire de grand passage de Bompas ne correspond pas aux obligations fixées par le décret n°2019-171 du 5 mars 2019 en ce qu'elle dispose d'une superficie insuffisante et peu exploitable
Source officielleChambre 3/section 1
65b9472e5a029d9e20d7f40e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[P] [T] [Adresse 2] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Saïd BOUHART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : $08 DÉBATS A l’audience non publique du 15 Novembre 2023, le
Source officiellesoc
61372368cd580146774095a9
2 mars 2000
2 mars 2000
Caisse maladie régionale des travailleurs indépendants de la Corse, dont le siège est .... 522, 20186 Ajaccio Cedex, 2 / la Réunion des assureurs maladie (RAM), dont le siège est Résidence Laetitia Bonaparte
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f21
30 juin 1992
30 juin 1992
d'actionnaire, a assigné la société Y... aviation pour obtenir, d'une part, la désignation d'un expert chargé de rechercher les responsables de livraison d'avions à l'Irak qui les aurait utilisés pour bombarder
Source officielleciv3
61372424cd58014677412cc5
19 mai 2004
19 mai 2004
à payer à la ville de Paris la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... et du syndicat des copropriétaires des 1 et 3, rue Bonaparte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403426_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, la commune de Santes, représentée par Me Bodart, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus des conclusions
Source officiellePage 44 sur 132