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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6162ab4a5c00de021c93d590
7 février 2012
7 février 2012
SA AXA FRANCE VIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats postulant, réguliérement constitué en tant qu'ancien
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc35fea1086acdbe41e2
5 juillet 2012
5 juillet 2012
en la personne de Maître Christelle NICLET, avocats au barreau du Val d'Oise (toque : T155) DEFENDEURS A LA SAISINE Madame [A] [X] [M] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd4
12 mars 1999
12 mars 1999
D... à payer la somme de 10.000 Francs à Monsieur Louis X... au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner aux entiers dépens que Maître BOMMART pourra recouvrer conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d02
27 mars 1998
27 mars 1998
sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés pour ces derniers par Maître Laurent BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85114
21 avril 2000
21 avril 2000
OPTIQUE PHILIPPE LAFONT prise en la personne de ses repr sentants l gaux ayant son siège 29 rue Hoche ISSY LES MOULINEAUX représentées par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistées de Maître MISSIKA, Toque
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ab
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Z... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Emmanuel PIERRAT, Toque M607, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c8
2 février 2001
2 février 2001
somme de 10.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587f
17 mai 2001
17 mai 2001
CANIVET 12ème chambre A - Délibéré du 17 mai 2001 RG Nä1136/99 Sa Prefi (Scp Debray-Chemin) c/ Sarl BS Pressing (Me Treynet) Me Riffier (liquidateur de la Sté Airliz) - (Scp Bommart-Minault) PAR CES MOTIFS
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea0
31 janvier 2002
31 janvier 2002
ARIJE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Z..., Toque T6, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f77
6 février 2002
6 février 2002
PARTIELLE APPELANTE et INTIMEE : La SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS RAMSAY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 60 rue Saint-André des Arts - 75006 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85feb
27 juin 2002
27 juin 2002
CONDAMNE à lui régler une indemnité complémentaire de 1.830 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; LA CONDAMNE aux dépens d'appel qui seront recouvrés par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861f4
7 mars 2002
7 mars 2002
BOMMART - FORSTER, avoué Assistée de Maître Valérie PAULHAC, avocat à la Cour (R 127) INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61630e4ada3e3d3066036722
25 janvier 2012
25 janvier 2012
représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] SA COVEA FLEET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631515e03efc4516bd2d7c
29 juin 2011
29 juin 2011
de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 9] SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentées par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d3bf1fa7f870d29fee
30 novembre 2010
30 novembre 2010
PORCHER, avocat au barreau de PARIS S.A. à directoire et Conseil de Surveillance COVEA RISKS venant aux droits des MUTUELLES DU MANS ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637ed46fb0a05a234bb1e0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 474 INTIMÉE Madame [G] [H] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1932 à [Localité 7] (94) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eac
19 mai 2010
19 mai 2010
AMBROSIA agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me BENEZRA Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163abec379f4722fa1c5308
1 décembre 2010
1 décembre 2010
NARDAIS agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163db3421096bcc7de7d11b
2 février 2010
2 février 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00102 APPELANTE Madame [J] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e58a578519f70b5eba8f
12 janvier 2010
12 janvier 2010
2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007060191 APPELANTE SAS GCC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
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