X... n'aurait pas mené jusqu'au bout une mission au sein de la société Altadis, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé l'article L. 122-14-2 du code du travail ; 3 / que M.

"s'arrête devant la ligne blanche marquant le stop implanté au bout de ladite rue et dudit boulevard, percute un piéton qui traverse la rue Saint-Jacques...", ce piéton étant Fernande A..., épouse Z...

destruction du tracteur, plus 15 892 francs pour frais de dépannage, survenu après accident du 20 juin 1983, à l'occasion duquel l'attention du conducteur avait été attirée sur le fait qu'il devait éviter de boire

et au motif adopté que le juge des référés, juge de l'urgence et du provisoire, ne saurait surseoir à statuer dans l'attente d'une décision du juge administratif susceptible de n'intervenir qu'au bout

convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale est une mesure purement administrative qui, si elle confère au nouvel agent les droits conventionnels d'un titulaire au bout

les activités judiciaires et juridiques de l'avocat suspendu, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cette décision ; alors, enfin, que l'interdiction temporaire devient caduque au bout

moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu d'abord, que la cour d'appel qui a relevé que le contrat comportait une option d'achat au bout

la quantité de boîtiers vendus à la société Masternaut UK, puis parmi ces boîtiers ceux contenant le logiciel Buscan, que 77 081 boîtiers ont selon l'expert judiciaire été livrés à la société Masternaut

Les poteaux proviennent bien de la Sté PIVETEAU BOIS.

se trouve la société GSA habitat, assurée auprès de la compagnie Axa courtage IARD, les époux Y... ont acquis des époux Z... une maison individuelle ; qu'ayant découvert que sa structure était en bois

de bois.

le propriétaire des arbres ainsi abattus ; qu'en faisant néanmoins application au litige de la responsabilité encourue à raison des troubles anormaux de voisinage à raison du défaut d'enlèvement du bois

articles 173 et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler et d'ordonner le retrait du dossier de l'information sur le vol commis à Sainte-Geneviève-des-Bois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de Construction "MAGNY AUX BOIS", représentée par sa gérante la

conjointement avec les héritiers de sa défunte épouse", aux époux D..., pour le prix de 60 000 francs, une parcelle de terre située à Fort-de-France, sur laquelle était construite une maisonnette en bois

Jean-Pierre Y..., demeurant au lieudit "Le Bois du Père" à Saint-Coulomb, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

que l'obligation du ramoneur avait pour objet de mettre définitivement un terme à l'incendie ; alors qu'ensuite, il appartenait au ramoneur de vérifier que le feu ne couvait pas dans les parties en bois

X... un chalutier en bois, construit en 1966 ; que, se plaignant de l'état de pourriture de certaines pièces de la structure arrière du navire, la société Quirataire Bidassoa a assigné M.