le 21 Décembre 2006 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART

de Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J084 SOCIETE COVEA RISKS, prise en la personne de ses représentants légaux 14 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER

SUR CE Monsieur [X] [Y] [T] produit aux débats l’acte reçu par Maître [G] [W], Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée «PERSON BODART PETITPAS MAAS [W] NOTAIRES », titulaire d'un Office Notarial

Par des mémoires, enregistrés le 4 décembre 2025 et le 5 février 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SCCV LLD, représentée par Me Bodart, conclut à titre princiapl, à ce qu’il soit pris acte

Par des mémoires, enregistrés le 4 décembre 2025 et le 5 février 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SCCV LLD, représentée par Me Bodart, conclut à titre principal, à ce qu’il soit pris acte

VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARAGUE DUPUIS SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT JANVIER DEUX

18 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8 No RG : 07 / 02173 Expéditions exécutoires Copies délivrées à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

Blatman, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bodard-Hermant, conseiller référendaire rapporteur, MM.

*************************************************************************** ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Articles 899 et 901 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la communauté de communes Sud Avesnois, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise de la société requérante de la somme

rendu en premier ressort en date du 02 avril 2024 dans l’affaire n° 24/01548 ; Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[T] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

W] [D] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Becuwe, Mmes Touati, Isola, Bohnert, conseillers référendaires, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pronier, Mme Farrenq-Nési, Mme Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget et Renard, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Red Bull On Premise et de la société Red Bull Off Premise