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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372275cd580146773fd449
16 mars 1995
16 mars 1995
la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd484
2 mars 1995
2 mars 1995
la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd494
6 avril 1995
6 avril 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd495
12 avril 1995
12 avril 1995
le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4c9
12 avril 1995
12 avril 1995
la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd52e
16 mars 1995
16 mars 1995
à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd560
12 avril 1995
12 avril 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd569
20 avril 1995
20 avril 1995
la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd641
20 avril 1995
20 avril 1995
la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6ac
29 mai 1995
29 mai 1995
jugement rendu le 2 mai 1995 par le tribunal d'instance de Dreux, en matière électorale, la concernant ; La cour en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd741
20 mai 1995
20 mai 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd747
18 mai 1995
18 mai 1995
13 avril 1995 par le tribunal d'instance de Pont l'Evêque, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5241
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
6137219bcd580146773f52f7
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ées les 27 et 28 mai 1986 et du 10 au 12 juin 1986c/M. C
6137219ccd580146773f531b
2 octobre 1991
2 octobre 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. G..., X..., D..., H..., F..., Z..., A..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M. B..., Mme E..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137219ccd580146773f5385
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721a0cd580146773f55d6
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613721a1cd580146773f569d
18 mars 1992
18 mars 1992
Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Bonnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5aa7
12 février 1992
12 février 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officielleciv2
613722e4cd58014677402d30
4 juin 1997
4 juin 1997
Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
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