vendu ce bien le 1er août 2024 et que le nouveau propriétaire s'est engagé à réaliser les travaux propres à remédier aux désordres constatés lors de la visite du logement le 12 octobre 2023 et qui bloquait

contestée puisque les prévenus faisaient eux-mêmes état dans leurs conclusions du recours qu'ils avaient formé contre ceux-ci devant la juridiction administrative ; qu'elle constate enfin qu'en bloquant

Il soutient qu'il reproche au SIAF d'être le complice du conseil départemental de la Meuse depuis 2019, en bloquant la communication de dossiers de marchés publics truqués ; que ce service ne remplit pas

soutient avoir entrepris de nombreuses démarches auprès de la préfecture de Mayotte pour renouveler son titre de séjour sans jamais recevoir de réponse, ce qui la place dans une situation administrative bloquante

mobilisent les forces de l'ordre ; le président des vitrines de Strasbourg a informé la presse que les commerçants du centre-ville ont décidé de barricader leurs commerces ; l'opération s'appelle " Bloquons

attaqué et des pièces de la procédure que Francine X... a saisi le juge d'instruction d'une demande de restitution portant sur la somme de 1 271 358 francs dont elle était créancière, qui avait été bloquée

X... et lui ont demandé de " bloquer " le règlement ; que le Syndicat agricole de Cadillac n'ayant pas donné suite à cette lettre, son compte a été crédité le 19 du même mois du montant du chèque ; qu'en

société anonyme Gamm a demandé le remboursement du solde de son compte d'associé, et que, le 27 octobre 1992, l'assemblée générale des actionnaires a décidé que les comptes courants d'associés seraient bloqués

Elle a toutefois égaré son certificat et en a demandé par le site de l'ANEF et elle expose que cette demande a bloqué son compte, l'empêchant de déposer une demande de renouvellement.

sommations légales, par paroles et fumigènes, ont été effectuées par les forces de l'ordre mais que le cortège ne s'est pas dispersé et a emprunté la rue de Strasbourg, qu'une centaine de manifestants a été bloquée

sommations légales, par paroles et fumigènes, ont été effectuées par les forces de l'ordre mais que le cortège ne s'est pas dispersé et a emprunté la rue de Strasbourg, qu'une centaine de manifestants a été bloquée

compte de la lettre de la banque LCL dont il se prévalait pour établir qu'en dépit de son libellé, le second compte courant à son nom mentionné dans la comptabilité de la société La Garenne n'était plus bloqué

qu'elle s'est investie sérieusement au cours de cette année universitaire ; - qu'elle perçoit une injustice en constatant que certains élèves valident leur année en trichant ; - cette décision bloque

D... a commencé des travaux avec l’édification d’un escalier extérieure en fer, que les plans ne mentionnent pas, qui bloque une entrée de sa propriété, et donc une servitude d’urbanisme, et qui va la

sur le paiement de leur quote-part du compte prorata, que le 4 novembre 1981, la société Daudigeos a informé l'entreprise générale qu'elle "n'avait rien touché sur le compte prorata" et l'a priée de bloquer

Elle soutient que : - les versements des mois de mars, avril et mai n'ont pas été effectués malgré une demande d'indemnisation ; - une erreur dans le montant minimal par heure de 4 centimes a bloqué

soutient que : - la situation d’urgence est caractérisée dès lors que les titres de recettes font l’objet d’une procédure de recouvrement forcé par voie d’avis à tiers détenteur, avec pour effet de bloquer

fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales (CAF) de Lille le rappel du revenu de solidarité active (RSA) de janvier 2026 indûment bloqué