AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137231acd5801467740577a
14 janvier 1999
14 janvier 1999
. ; que celui-ci, blessé, a demandé réparation de son préjudice à la société Lux et à son assureur, les AGF ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen,
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BLET, Jean-Baptiste, Gérald
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civ2
à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de Mme Zc/Mme A
6137231bcd5801467740587d
30 septembre 1998
30 septembre 1998
.; que les époux René Z..., alléguant avoir été frappés et blessés, ont demandé réparation de leurs préjudices, le mari à M.
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