Sogetrans dans le but de les négocier dans des conditions plus favorables que celles d'une vente judiciaire, que le produit de cette vente a servi à concurrence de 1 000 000 francs au paiement d'un billet

l'apposition d'une marque, sauf autorisation du propriétaire ; qu'il est constant en l'espèce que la société la Française des jeux n'a jamais accordé l'autorisation d'utiliser ses logos, tickets et billets

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 1987, qui, pour infractions fiscales en matière de billeterie de spectacles, l'a condamné à des amendes

septembre 1973 relative aux conditions d'application des décrets des 9 août 1973 et 24 novembre 1968, les non-résidents voyageant en France pouvaient librement régler leurs dépenses en France par des billets

et que le tarif mis en valeur par les agences de voyage est toujours le plus avantageux ; que la brochure "avant-première", n'indiquait, ni ne laissait supposer, que le prix de 1 190 francs pour un billet

domicile, en compagnie d'amis, mais que le lendemain il s'était rendu à la gare du Mans en compagnie de son épouse et de la compagne de son fils pour y acheter, sans qu'aucun incident ne se produise, un billet

Jean-Luc D... qui accueillait, dans le cadre des déplacements locaux et des voyages à l'étranger, des personnes non membres, étant donné que ses employés participaient à l'encaissement et à la remise des billets

infraction sans en avoir caractérisé tous les éléments constitutifs; qu'en déduisant l'élément matériel du délit de banqueroute par emploi de moyens ruineux de la souscription de découverts bancaires, de billets

qu'en déboutant le salarié de sa demande aux motifs que concernant l'hépatite A qu'il avait contractée en Inde, nécessitant son rapatriement et son hospitalisation en France, il n'est pas établi que le billet

Jacques C..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marie-Laure D..., domiciliée [...], 3°/ à la société Laboratoire d'analyses de biologie médicale Dominique E... et F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Choletaise de biologie clinique (SCBC), dont le siège

Claude Y... s'est également rendu caution des engagements de la société ; que cette dernière a, le 31 décembre 2008, émis un billet à ordre, d'un montant de 50 000 euros, qui n'a pas été payé à son échéance

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Bordeaux, 26 septembre 2016), rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont acheté des billets

S... a acheté un billet d'avion auprès de la société Thai Airways International (la société) pour un vol Phnom Penh-Paris, avec une correspondance à Bangkok ; que le vol Phnom Penh-Bangkok ayant été retardé

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme E... a acquis, de la société Air France, un billet d'avion

A... a acquis, de la société Air France, deux billets d'avion, pour lui-même et sa fille mineure P... F... (les consorts A...

Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/03470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FVD EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [O] [A] a réservé auprès de la Société TURKISH AIR LINES un billet

352J-W-B7J-DAZKN Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/04702 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZKN EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [Y] [J] a réservé auprès de la Société RWANDAIR LTD un billet