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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460108.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : La société Les Belles Demoiselles a demandé au tribunal administratif de Grenoble de constater une emprise irrégulière, d'enjoindre à la société Enedis de supprimer le survol
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302246_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une lettre du 19 janvier 2026, l’EURL La belle fermanvillaise a été invitée à produire un mémoire récapitulatif. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300494_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une décision du 5 septembre 2022, le maire de la commune de Belle-Eglise a « classé sans suite » cette demande.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202111
17 décembre 2009
17 décembre 2009
subi par la commune et de les condamner in solidum à lui verser la somme de 90 000 euros ; Mais attendu que l'arrêt relève que le dommage est intervenu au cours de la manoeuvre de traction du camion-benne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162ec336c9bddc82584768f
16 février 2012
16 février 2012
L'E.A.R.L. de la Belle Croix a conclu au rejet de toutes les demandes formées à son encontre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04050_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Pour arrêter les bases imposables à l'impôt sur les sociétés de la SARL Société d'investissement Bettex à raison des bénéfices distribués par sa filiale, la SASU Arboix Bettex, l'administration a retenu
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302642_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
portant refus de versement de sa prime " grand âge " à effet rétroactif au 1er janvier 2020 ; ensemble la décision du 5 mai 2023 du directeur délégué de site du CH de Belle-Ile-en-Mer rejetant son recours
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301964_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
a rejeté son offre ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes Dronne et Belle de lui attribuer ledit marché ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner la communauté de communes de Dronne et Belle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88376
22 juin 2023
22 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : U 19-22.403 Demandeur : la société Les Floriales Défendeur : la caisse de Crédit Mutuel de l'Etang de Berre Est Requête n°
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027180650
15 mars 2013
15 mars 2013
B...D...et de Mme C...D..., et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Besse-sur-Issole, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b690
5 janvier 1973
5 janvier 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 1ER AVRIL 1971), BEYL, TITULAIRE DES Y...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031289363
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Capesterre-Belle-Eau est rejeté. Article 4 : Les conclusions présentées par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02199
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Z... le gérant de la SARL La Grange aux belles ; qu'il s'agit donc bien d'un prêt consenti par M. Johan X... à M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240168
26 juillet 2006
26 juillet 2006
demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'annulation de la procédure de passation, par la communauté d'agglomération Salon-étang de Berre-Durance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200483_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Une telle illégalité constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'EHPAD Résidence Les Briances à Saint-Germain-les-Belles. 14.
Source officielle1ère Chambre
65b0c1498d0ccf000877e7a9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BESSE JEAN CLAUDE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204807_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C B a été recruté en qualité d'agent contractuel affecté au service des espaces verts de la commune de Beynes à compter du 12 avril 2012.
Source officielleMERCREDI
69aa4328cdc6046d47ab66e3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00991 SARL LOCATION BENNE RECYCLAGE 33 N° RG: 2025P01066 DEBITEUR SARL LOCATION BENNE RECYCLAGE 33 Sise [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602000_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Mme Le Berre, greffière au tribunal judiciaire de Quimper, fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie depuis le 11 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032496602
6 mai 2016
6 mai 2016
Il doit être ainsi regardé comme ayant rejeté la demande d'abrogation de la SARL Belle des Pains après une nouvelle instruction.
Source officiellePage 44 sur 1511