Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Bidault, représentant Mme B, en présence de celle-ci. L'instruction a été close à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

C, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels

B A, représenté par Me Michel-Bechet, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

contre : 1°/ Monsieur Jacques C..., demeurant "L'Abbé" à Mace, Sees (Orne), 2°/ Monsieur Henri A..., demeurant La Cochère, Exmes (Orne), 3°/ Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant La Ferrière Bechet

B..., ayant pour avocat Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

Le requérant estime que les signaux de la circulation doivent être observés (beachtet) mais non obéis aveuglément (befolgt) et il reproche aux tribunaux de n'avoir pas fait cette distinction.

Janvier 1947 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absente (refus de se présenter à l’audience), représenté par Me Flora BERTHET-LE

Octobre 1988 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 7] Absent (refus de se présenter à l’audience), représenté par Me Flora BERTHET-LE

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Gérard, prévenu, LA SOCIETE DES TRANSPORTS BERTHET-DORMONT ET CIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON (chambre correctionnelle) en date du 26 avril 1990 qui, dans

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Annick Y... épouse VANDENAMEELE, demeurant à Berchères-sur-Vesgres (Eure-et-Loire), rue de la

Y..., géomètre, l'entreprise Beugnet et la société Maison des Familles, aux droits de laquelle est intervenue la société Europe-Maison ; Attendu que les dix-neuf acquéreurs font grief à l'arrêt d'avoir

Jean, Henri, François Marie D..., demeurant Hugo F... 17, 2600 Berchem (Belgique), 8 / de M. B..., Léo, Gustaaf Van Z..., demeurant Ten Boslaan 14, 2930 Zoersel (Belgique), 9 / de M.

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties