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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00581

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° K 20-23.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00700

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° A 18-22.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10125

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10125 F Pourvoi n° H 23-18.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10114

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10114 F Pourvoi n° Z 23-20.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10118

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10118 F Pourvoi n° R 23-15.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10160

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10160 F Pourvoi n° U 23-22.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10159

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10159 F Pourvoi n° J 23-14.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10210

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10210 F Pourvoi n° C 23-22.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10166

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10166 F Pourvoi n° W 23-22.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10156

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10156 F Pourvoi n° H 23-21.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10167

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10167 F Pourvoi n° A 23-22.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10263

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10263 F Pourvoi n° X 23-21.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10257

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10257 F Pourvoi n° P 23-22.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10062

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10054

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10052

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235faf40da9b7b177728

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02033 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMB4 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b1775a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00987 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJEY Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f8075ccf40727a00439a89

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 30 novembre 2022, la Mutuelle des Motards a fait une offre à Monsieur [U] [E], lequel ne l’a pas acceptée.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234b4

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis, ainsi qu'à une amende de 30 000 francs ; "aux motifs que les experts se sont accordés pour souligner que la réalisation d'une étude de béton

Source officielle

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SIREN 410697247Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

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SIREN 410697247Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

18/08/2022

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Dépôts des comptes

L BESSON - MOLLARD

SIREN 410697247GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

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