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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
OCTOBRE 2013 après révocation de l'ordonnance de clôture du 14 mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 22 OCTOBRE 2013 à 8H45 en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND
Source officielle4ème Chambre
626b8184d1fb03057d9a524e
28 avril 2022
28 avril 2022
Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielle16e chambre
63ca43429066fd7c90fc2952
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/06061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand
Source officielle4ème Chambre
63c109adbf9fd47c90a13d8c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD
Source officiellechambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
7 avril 2025
Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux. Délibéré le 21 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleContestations Honoraires
68105eb8f4420d4e95ca2a34
28 avril 2025
28 avril 2025
RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db8e
7 septembre 2015
7 septembre 2015
la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Pierre JUNG, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque R013 substituant Me Philippe BERNARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5231
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Charley HANNOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B155 INTIMES Maître [M] [F] Es qualités de liquidateur de la Société Sparen Promotion [Adresse 14] [Localité 16] Représenté par : Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c1
12 mai 2015
12 mai 2015
née le 27 Juillet 1956 à BEZIERS de nationalité Française ... 34490 LIGNAN SUR ORB représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcc
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Bernard Z...
Source officielleChambre civile TGI
680c6dccfe1a38d696f20fe8
25 avril 2025
25 avril 2025
DE SAINT-PIERRE en date du 26 AOUT 2022 suivant déclaration d'appel en date du 18 OCTOBRE 2022 RG n° 21/01589 APPELANTS : Monsieur [X] [M] [E] [Adresse 7] [Localité 15] Représentant : Me Bernard
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8dc5bbe450008b2cce2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
11.520.000 € immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 310 880 315 prise en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb2410e7ed44b8dbf9dbf9
4 avril 2019
4 avril 2019
social [Adresse 7] [Localité 5] SA Natixis Lease Immo agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] représentées par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03c
31 mai 2011
31 mai 2011
décision attaquée en date du 23 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/ a0308 ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Arnault X... ... 49280 MAZIERES EN MAUGES comparant, assisté par Me Bertrand
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38d7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 2] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2251545 Plaidant : Me Pierre BESSARD
Source officielle1ère Chambre
60357b53749bc8a0f934c73d
19 avril 2016
19 avril 2016
[Z] [B] C/ SCP [F] XAVIER - BENARD-FOUJANET BERENICE SCP CABINET [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2127494-2266735
28 septembre 2007
28 septembre 2007
France (n° 5107/04) Le requérant, Bernard Djaoui, est un ressortissant français né en 1941 et résidant à Rosny-sous-Bois.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8e
17 septembre 2014
17 septembre 2014
l'EURL AN RESTAURATION par l'effet du jugement du tribunal de Commerce d'AJACCIO ... 20000 AJACCIO défaillante EURL AN RESTAURATION prise en la personne de son représentant légal Monsieur Bertrand
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e746
12 mai 2022
12 mai 2022
Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielleLUNDI
69c333cdcdc6046d47d5993c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par
Source officiellePage 44 sur 56
BESNARD, Erik, Bertrand, Georges
13/06/2025
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BREGAINT BERTRAND, BESNARD, Hervé
Acquisition d'un fonds de négoce de bestiaux au prix stipulé de 20 000, 00 euros pour jonction à l'établissement principal à compter du 01.01.2014
11/06/2014
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BREGAINT BERTRAND, BESNARD, Hervé
04/02/2014
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BERTRAND BASSEVILLE ET LAURENCE BESNARD-BASSEVILLE, NOTAIRES TITULAIRES D'UN OFFICE NOTARIAL
04/10/2012
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