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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67ec2d48dd062d9f810e0d7b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis DB2H-W-B7J-2RYQ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4fdd062d9f810e0e3e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis DB2H-W-B7J-2SHT Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed50ea89248182a5ac7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du SDC du [Adresse 4] ; [Adresse 2] [Localité 8] non constituée Compagnie d’assurance [Adresse 12], en qualité d’assureur PNO de Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Bérangère

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780b1296b51ba2b2732d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société CNP ASSURANCES IARD venant aux droits de LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Bérangère

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c21

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d’une part, Et, Madame [T] [N] [W] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9] (GIRONDE) DEMEURANT : Chez Madame [Z] [Adresse 5] [Localité 6] DÉFENDERESSE Représentée par Me Bérangère

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a0a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 9] représentés par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Bérangère

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f83dd

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Philippe Y..., demeurant Moulin de Villedon à Asnières-sur-Blour, Adriers (Vienne), 28) de Mme Bérangère X..., épouse Y..., demeurant Moulin de Villedon à Asnières-sur-Blour, Adriers (Vienne), défendeurs

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[V] a été engagé par la SA Vernet Behringer par contrat à durée indéterminée du 30 juillet 2012, en qualité de technicien service clients.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

695f8eb2cdc6046d479d4e84

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[V] [I] Mme [U] [I] Représentés par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous,

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6451fb9d48616ed0f8cd512a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

--------------------------- APPELANTE [J] [B] (Décédée) Représentée par Me Sandrine PORCHER-MOREAU, avocat au barreau de NANTES INTIMES CARSAT PAYS DE LOIRE S.A.S. [1] Représentée par Me Bérengère

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66027bbd03a05db9651cd

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

23/02395 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NISZ ------------------------ DU 05 JUILLET 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Bérengère

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a6d174fb458d869c96

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PARK CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE &

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301363_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, La Poste représentée par Me Bellanger, déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207343_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle la directrice des

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-170375

Admin. suprême

14 décembre 2016

14 décembre 2016

2016 Aleksandr Sergeyevich ANTONOV 22/07/1984   Special detention centre for administrative arrestees Kostroma 12/03/2016 to 25/03/2016 0.6-1.2 insufficient number of beds in the cell, lack of bedding

Source officielle
CA

Rétentions

65ab733136bfc00008d68ccc

Appel

18 août 2023

18 août 2023

ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Bérenger

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65449ca5c71a6a83181c8c20

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Rôle N° RG 22/14857 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJET [J] [M] C/ COMMUNE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carl-Stéphane FREICHET Me Aurélie BERENGER

Source officielle
CA

4e Chambre A

60323404d3d50a6a92f79242

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Rôle N° 16/17670 [A] [D] [B] [M] épouse [D] C/ [V] [R] [C] [U] Grosse délivrée le : à : SCP ROUSTAN BERIDOT la SCP CABINET MARC BERENGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c2

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Par jugement du 7/06/06, dont appel, le tribunal de grande instance de Saint Denis de la Réunion, Ordonne la mise hors de cause de la SCP LEMERLE-GERARD-BELLANGER LOCATE- VRAPOULLE RAMASSAMY et LES

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f84d9abb6262fe014af

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 19/10926 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W257 AFFAIRE :Mme [U] [I] ( Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER

Source officielle

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