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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section des Référés
69ced3c8cdc6046d47e7ee80
2 avril 2026
2 avril 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYY CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. 24 RUE RENE ANJOLVY ET 55 BIS RUE BENOIT MALON 94250 GENTILLY C
Source officielleRéférés Civils
69d9885fcdc6046d47d2f022
2 avril 2026
2 avril 2026
au RCS de PARIS sous n° 775 670 466, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe REFFAY
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6871747ed395d6ba9f2aa92e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
QBE EUROPE SA/NV la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Me Philippe REFFAY la SC [W] & ASSOCIE GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e6
5 avril 2005
5 avril 2005
par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me CANNARD, avocat INTIMEE : SCI NEVADA représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assistée de Me REFFAY
Source officielle3e chambre civile
63d37a76d1bc2605de4b49aa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI Les Jardins de Saint Benoît a fait construire une résidence de tourisme « Les Jardins de Saint Benoît » comprenant 171 appartements et maisons individuelles
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efde
22 juin 1999
22 juin 1999
Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 26 novembre 1997 qui, pour entrave à la liberté d'expression et de réunion, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471318.20240202
2 février 2024
2 février 2024
Sur l'appel provoqué de la commune de Saint-Benoît : 12.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Benoît A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100935
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Benoît X... a fait assigner M. Stéphane X... et Mmes Nathalie X... et Delphine X..., épouse Z...
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6704242e8d5cd4a87590922c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
le 05 Janvier 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON Madame [F] [C] née le 07 Juin 1970 à
Source officiellecomm
613720b0cd580146773ed85f
30 juin 1987
30 juin 1987
Jean-Benoit Y..., son fils et seul héritier, M.
Source officielleciv1
613724b1cd580146774179a9
14 novembre 2006
14 novembre 2006
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 février 2004) d'avoir constaté, en tant que de besoin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200494
11 juin 2020
11 juin 2020
qualifications professionnelles de la candidate sont sans rapport avec la spécialité demandée, qui exige des qualifications spécifiques, son expérience professionnelle est insuffisante et de plus, les besoins
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecdd
1 février 1989
1 février 1989
qu'elle ait trouvé un emploi lui assurant un revenu égal ou supérieur à cette somme ou jusqu'à ce qu'elle se soit remariée, alors que, d'une part, en fixant cette rente sans prendre en considération les besoins
Source officiellesoc
61372308cd580146774048d7
19 mars 1998
19 mars 1998
X... était fondé à facturer une consultation spécialisée "CS 0,80" et non des honoraires de surveillance, sans vérifier, en ayant au besoin recours à l'expertise technique, si les actes dont le remboursement
Source officiellesoc
61372328cd58014677406298
8 octobre 1998
8 octobre 1998
X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officielleciv2
61372213cd580146773fa02e
29 avril 1994
29 avril 1994
l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il est fait grief à la décision d'avoir évalué les préjudices économiques sur la seule base des revenus du défunt, affectés pour 40 % aux besoins
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5aa
7 décembre 1995
7 décembre 1995
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de remboursement des mensualités d'un contrat de leasing contracté pour les besoins du service, à l'époque où il était délégué commercial et dont
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a91
15 juin 1993
15 juin 1993
ne relevant pas si l'employeur avait, d'une part, pris le temps nécessaire à l'étude des possibilités de reclassement du salarié, d'autre part, justifié de son incapacité de reclasser le salarié au besoin
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff7fa
9 mai 1996
9 mai 1996
redressement judiciaire civil; que cet établissement de crédit fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juillet 1994) d'avoir rejeté, comme non justifiées, ses créances et d'en avoir, en tant que de besoin
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