Benoît Caullet, 5 / M. Germain Caullet, 6 / Mme Carole Desmet, épouse Vandevelde, 7 / M. Jean Meurisse, 8 / M. Daniel Roussel, 9 / M.

Benoit Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, régulièrement publié

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2022 et le 13 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin,

conféré le 9 janvier 2006 suivant délibération du CA de la CRCAM NORD DE FRANCE ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assistée Me Martine

DEBOUZY (avocat au barreau de PARIS, toque : P0438) DEFENDEUR AU CONTREDIT SAS CRENO IMPEX prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par : Me Benoît

intimé, non comparant, représenté par Maître DUPIN Arnaud loco Maître DUCOS-ADER Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX.

Patrick Jean-Luc, Bruno X... ... 93370 MONTFERMEIL Madame Murielle Y... épouse X... ... 93370 MONTFERMEIL représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Benoît

[R] [O] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Benoît COURTILLE

toque : E1657) INTIMES Monsieur [F] [W] chez Me [J], [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Audrey DE LAVERGNE DELAGE (avocat au barreau de PARIS, toque : P0141) Assisté de Me Benoît

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand représentant la communauté urbaine Limoges Métropole, et de Me Saint-Martin substituant

Toutefois il ressort des pièces du dossier que Mme A est célibataire et sans enfant et qu'elle a résidé au Bénin jusqu'à l'âge de 36 ans.

Benoît et Jacques C, représentés par Me De Baynast demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez du 12 avril 2021 autorisant la mise

Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels

juridiction répressive se soit définitivement prononcée sur l'action publique ; que, dès lors, le juge civil, saisi d'une demande en ce sens, fût-ce le jour de la clôture, doit surseoir à statuer, au besoin

A... par rapport à ceux des époux X..., a violé les articles L. 143-2, L. 143-3, L. 143-8 et R 143-6 du code rural et de la pêche maritime ; 2°/ que la légalité de la décision de préemption prise par

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 12 juillet 2016 à effet du 15 juillet 2016, l’association La Martinière a donné à bail

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit

le Conseil des Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - n° 2011-791 DEMANDERESSE AU RECOURS SVV EUROPEENNE DE CONSEIL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] assistée de Me Benoît