Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2024 et 28 octobre 2025, la société Biogroup Lorraine, représentée par Me Bender, demande à la cour, dans le dernier

Sur cette liste figurait l'établissement sis 50, avenue de la Libération au Mans de la société SICO/DBA Bendix pour les salariés y ayant travaillé de 1925 à 1986.

Le courriel adressé le 20 juillet 2018 par Mme [S], agent de la communauté d'agglomération à la SAS Sphère fait état, à [Localité 6], le 17 juillet, de bennes de déchets verts (et d'autres bennes) pleines

La société VERCORS AUTOMOBILE commande à la société CARROSSERIE INDUSTRIELLE JOSEPH BOURGEAT la fourniture et la pose de la benne du véhicule.

base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, après avoir écarté l'attestation du représentant de la société Bennes

lettre du 16 septembre 2002, la société Daimler Chrysler France (la société DCF) a notifié à la société Garage H Froment, son concessionnaire exclusif pour la vente de véhicules de la marque Mercedes Benz

de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre le refus de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer de lui accorder une indemnisation pour une propriété agricole sise au Douar Beni

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F00692 La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A.

ALSACE LORRAINE 2023J364 CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL AIG CONSEIL, en la personne de Maître [U] [X] -[Adresse 2] SCP CeBelex CALAUDI - BEAUREGARD - CALAUDI - BENE

TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT ET SUR UNE VOIE URBAINE, L'EBOUEUR RAHMOUNE, QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, POUR DEPOSER UN BALLOT DANS LE CAMION-BENNE

On the same day the Bender City Court released the second applicant (Dumitru Mirca), who undertook not to leave the town (Bender/Tighina).

A, né le 21 août 1950 à Beni-Ouassine (Algérie), a présenté, le 30 octobre 2018, une demande de pension de victime civile de guerre.

Y... aurait avisé son employeur ou l'entreprise utilisatrice de l'état défectueux du camion-benne ; que sur la formation au poste et l'information sur les consignes de sécurité, M.

Elle a précisé avoir pris des dispositions pour que l'enlèvement et le remplacement des bennes ne soient réalisés que durant les jours ouvrables à des horaires restreints.

contractuelle des membres du groupement de maîtrise d'œuvre pour méconnaissance de leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu'ils ne l'ont jamais alerté sur l'impossibilité d'accueillir des bennes

SAS MERCEDES BENZ MOLSHEIM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR :

Antoine BENDA, M. Gérard DEMAURE et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

Portalis DBZS-W-B7I-X57B EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Le 29 novembre 2019, Madame [M] [E] a fait dresser un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du véhicule Mercedes Benz