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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323754_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Drai, greffier d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu les observations de Me Begue, substituant Me Gonidec, représentant M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab915

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

clôture de l'instruction : 17 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Février 2024 Date de mise à disposition : 17 Avril 2024 Audience présidée par Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3078460-3420371

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

Dans les affaires Belous , Gutka et Khurava , les requérants invoquent également l’article   13 (droit à un recours effectif), et dans l’affaire Khurava la requérante invoque aussi l’article  

Source officielle
CA

8ème chambre

630710887786aac563f2758d

Appel

24 août 2022

24 août 2022

2022 Date de mise à disposition : 24 Août 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab911

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Mars 2024 Date de mise à disposition : 17 Avril 2024 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

6785fda9e1c1941b1ee980f5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Janvier 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 04/1863 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, BERTRAND GELOT, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia BEZZOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6811b36b893ab038bd465fbf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de [Localité 15] - RG n° 21/50816 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Violette BATY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dc28c0355000835f783

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [Z] [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Karine GISTAIN-LORDAT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Laurent BELOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffea

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

civile, l'affaire a été débattue le 09 MAI 2012, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, chargé du rapport et devant Monsieur Bernard BETOUS

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c410cdc6046d47c958a4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Monsieur, [T], [M],, [Adresse 5] comparaissant par Maître François DEAT, Avocat à la Cour, membre de 1'AARPI 175 AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 12 décembre 2025 par Patrick BEGUERIE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC007872712

Admin. suprême

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Panagiota BELLOU 2. 24/02/1956 3. Athènes 29/06/2017 03/07/2017 2 700             64635/13 08/10/2013 1. Konstantina PAPPA 2. 08/09/1940 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17b

Appel

8 février 2012

8 février 2012

né le 01 Janvier 1981 à SIDI BENOUR (MAROC) C/ Madame Fathia X... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

Source officielle
CA

8ème chambre

6363683037e31b7f7444496b

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par

Source officielle
CA

8ème chambre

6363683037e31b7f7444496d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut à l'égard de l'intimé, [K] [D], la déclaration

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cd7fcdc6046d47896c64

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 20/02813 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

697c57f3cdc6046d4738b6fb

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

l'exécution de [Localité 8] - RG n° 25/80191 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura TARDY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

697c57f6cdc6046d4738b739

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 9] - RG n° 23/11757 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura TARDY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed4dc5b777c90992ef2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb3005e2fbe7c90043780

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle

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SIREN 423949015Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/06/2026

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EURL BEGOUIN PASCAL

SIREN 528136591Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/06/2026

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Créations

BEGOU, Sandrine, valérie

SIREN 105741482Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

05/06/2026

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Ventes et cessions

AUDIT FINANCE EXPERT, BEGOUT & ASSOCIES

SIREN 383909769Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Acte sous seing privé en date du 06/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire : 4B Rue Roger Pascal 30300 BEAUCAIRE. Adresse du nouveau propriétaire : 85 Avenue Clément Ader Zone Castelnau 2000 34170 CASTELNAU-LE-LEZ. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

26/05/2026

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Créations

BEGOUG, Khadija

SIREN 104916804Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

26/05/2026

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