Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente, Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente, Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

B, représenté par Me Belouis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3°) d'ordonner la restitution des impositions

Bedouet, Calloch, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Kass-Danno, M.

Bedouet, conseillers, Mme Kass-Danno, M.

Bedouet, Calloch, Mmes Schmidt, Sabotier, de Lacaussade, Tréfigny, conseillers, Mme Brahic-Lambrey, M. Le Masne de Chermont, Mmes Champ, Comte, Bessaud, M. Boutié, Mme Bellino, M.

Bedouet, Calloch, Mmes Schmidt, Sabotier, de Lacaussade, Tréfigny, conseillers, Mme Brahic-Lambrey, M. Le Masne de Chermont, Mmes Champ, Comte, Bessaud, M. Boutié, Mme Bellino, M.

Bedouet, Alt, conseillers, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique

Bedouet, conseillers, MM. Le Masne de Chermont, Boutié, Maigret, conseillers référendaires, Mme Amouroux, avocate générale, et M.

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Laurent Bedouet, président et Valérie Roelofs, greffier