Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794beb9ba5988459c44427
25 juin 1980
25 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE JUGE DES AFFAIRES MATRIMONIALES DE BEAUVAIS COMPETENT TERRITORIALEMENT POUR
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503863_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
règlementant la circulation des cycles et des engins de déplacement personnels motorisés ou non dans certaines rues et voies du centre-ville de Beauvais.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300929_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SA Viamedis, représentée par Me Hue, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes d'ores et déjà réglés à la trésorerie ou jamais transmis par le centre hospitalier de Beauvais
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162776aa2bc6369e8386cbe
6 mars 2013
6 mars 2013
-Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F/1001496 APPELANTE Madame [U] [Z] Chez Mme [B] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL D'AVOCATS BERTHIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c6ccdc6046d479b802c
8 avril 2026
8 avril 2026
Cette ordonnance a été signifiée le 7 août 2025 à Mme [K] [M], et le 2 septembre 2025 à la société EDENLAB BEAUTY.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207471_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, la société CV Beauty, représentée par Me Matsounga, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff4063d497adffda3ea6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00920 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRS JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS
Source officielleM1.S5.Saisies immo
68f291b9e97b8c182995e21d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRXP S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302937_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AO n° 71 appartenant au stade Charles Beauvais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301852_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
administrative, l'expulsion de Mme A B, et tous occupants de son chef, occupants de l'appartement situé relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia 172 avenue Marcel Dassault à Beauvais
Source officielleCHAMBRE 01
69def2d3cdc6046d4743dbc0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique RJJ BEAUVAIS
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f4394
16 mai 1991
16 mai 1991
rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Beauvais
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee693
11 mai 1988
11 mai 1988
le pourvoi formé par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE, sise à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Beauvais
Source officiellesoc
61372339cd5801467740707b
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Pierre X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements n° G 595/92 et G 974-92 rendus le 25 juillet 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais, au profit de la Caisse primaire
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163230a3dbed56e5e2c2ea3
3 novembre 2011
3 novembre 2011
509 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit en cette qualité représentée par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100597 Société VOTRE BEAUTÉ
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400446_20240211
11 février 2024
11 février 2024
A demande l'annulation, la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence à Beauvais pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé les modalités d'exécution de cette mesure. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f0f
23 janvier 2015
23 janvier 2015
La SARL Dame Beatrix gérée par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200667
25 mars 2010
25 mars 2010
agricole mutuel de l'Oise, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie-Picardie (la banque), M. et Mme X... l'ont assignée devant le tribunal de grande instance de Beauvais
Source officielleciv3
61372171cd580146773f3cc8
4 avril 1991
4 avril 1991
Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d196d1e4f05d4f67c13
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01946 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INNF JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEAUVAIS
Source officiellePage 44 sur 1417
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