Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
699cac6acdc6046d477f8ff2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 58 1 copie certifiée conforme et 1 copie exécutoire par LRAR (IFPA) le : à Monsieur [S] [R] [Q] [N] à Madame
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507115_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur les frais liés au litige : Sous réserve de l’admission définitive de Me Katchakhidze au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Bachet à percevoir la part contributive de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301139_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A ; - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304854_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304862_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
G C E, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304986_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01694_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C D, représentés par Me Bachet, concluent au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400038_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406435_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501068_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302284_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Bachet, avocat de Mme D et M.
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6a8
27 janvier 1965
27 janvier 1965
AU SENS DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 11 DECEMBRE 1956, ET EN ACCORD AVEC LE PRINCIPE DU REVENU PRINCIPAL POSE PAR LEDIT ARTICLE, L'ACTIVITE QUI PROCURE CE REVENU ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE BARTHELS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304818_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Hecht, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02216_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Barthez, président, - M. Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02545_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22575_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant roumain né le 9 juillet 1982, déclare être entré en France en 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607304_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
urgence est satisfaite dès lors que le refus de visa litigieux l’empêche de se rendre en France afin, d’une part de rendre visite à ses enfants, d’autre part et surtout, d’assister à la cérémonie de baptême
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303870_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant Mme F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme F, assistée de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206622_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Bachet la somme globale de 1 700 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bachet renonce
Source officielleciv1
607941059ba5988459c3ff3f
22 février 1972
22 février 1972
CHARLES JEAN-PIERRE ; QU'A L'APPUI DE SA DEMANDE, IL INVOQUAIT QUE, DANS LA VIE COURANTE, IL N'EST CONNU, DEPUIS SON ENFANCE, QUE SOUS LE PRENOM DE CHARLES, MENTIONNE DANS SON ACTE DE BAPTEME DRESSE
Source officiellePage 44 sur 250