Les 30 décembre 2014, 5 janvier et 6 février 2015, les acquéreurs, dénonçant notamment l'existence d'un dol, ont assigné la banque, le notaire, la société Groupe Garrigae dénommée HPA Holding, le vendeur

Populaire de Franche-Comté du Maconnais et de l'Ain (la banque) avec l'aval de M.

permis leur représentation et leur paiement le 10 octobre 1994 ; qu'alors, le CIC a adressé à la Banque de France une demande d'annulation de l'incident de paiement ; que le 12 octobre 1994, la banque

X..., en a déduit que la banque ne démontrait pas que l'exploitation de M.

La société NCC International Aktiebolag fait grief à l'arrêt de dire que l'Etat d'Irak et par voie de conséquence la banque Rafidain Bank bénéficient de l'immunité de juridiction pour le défaut d'exécution

Mme Paule X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société anonyme Banque

faute de la victime n'exonère pas le responsable du dommage lorsque ce dernier a concouru à la production du dommage ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour d'appel, que les banques

[P], ès qualités, a assigné la banque du Gothard, aux droits de laquelle vient la société BSI Luxembourg, devenue BSI Europe (la banque), en nullité des paiements faits à elle durant la période suspecte

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juillet 2014) et les productions, que la société Banque Chaix (la banque), après avoir dénoncé les conventions qui la liaient à la société Pro rénovation et création

Bonasse et avait souscrit un prêt auprès de cette banque en 1995 ; que le 1er juillet 1996, la société Lyonnaise de Banque (la banque) a acquis le fonds de commerce de l'agence d'Avignon de la banque

leur prêter les fonds permettant l'acquisition de parts de SCPI du Crédit agricole lui-même, " opération par nature à risques" ; qu'en refusant de prononcer la nullité des contrats en affirmant que la banque

X... a confié à la banque Neuflize, Schlumberger, et Mallet (banque NSM), un mandat écrit pour gérer des fonds lui appartenant; qu'à l'invitation de M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2015), que la caisse de Crédit mutuel de Strasbourg Gutenberg (la banque

qui est présumé avoir signé l'arrêt ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... font encore grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande de la banque

Abdelali Y..., 4 ) la Banque centrale Chaabi du Maroc, 5 ) M.

serait payée sur le prix de cession des actifs "charcuterie" de la société, dans la seule limite de la quote-part de ce prix afférente aux biens grevés du nantissement pris par cette banque sur le fonds

populaire Auvergne Rhône-Alpes, anciennement dénommée Banque populaire des Alpes, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le

Z... qu'elle n'était plus disposée à maintenir la facilité de caisse qu'elle lui avait consentie, la banque lui a notifié la clôture du compte ; que, des échéances du prêt étant impayées, la banque a prononcé