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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64bb73520d42fcd969e7cf23
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[B] [R], consultant en acquisition de bateau sous le nom commercial « Bateaux de Hollande », dans le cadre d'un projet d'acquisition d'une péniche hollandaise. Il est justifié que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205322_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... s’est porté acquéreur du bateau dénommé « Rhehoboam » le 12 février 2005.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104244_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
bateaux sans permis et de quatorze pédalos. 19.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104250_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
bateaux sans permis et de quatorze pédalos. 19.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02757_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du préfet de l'Hérault du 3 mai 2017 portant déclaration d'abandon de trois bateaux occupant le domaine public fluvial à Villeneuve-lès-Béziers
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462797.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de plaisance au port à sec et des bateaux de plaisance des catégories A à D amarrés au port à flot, à l'exclusion des bateaux dits de tradition et des bateaux des catégories E à P du port à flot, et de
Source officiellecomm
6137244dcd580146774145df
7 juillet 2004
7 juillet 2004
commandé à la société Nautic 69 ; qu'alléguant diverses pannes et la non conformité du bateau à la commande, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110515
18 novembre 2020
18 novembre 2020
V... qui se retrouve propriétaire d'un bateau dont il n'a pas assuré le paiement complet ; Attendu qu'ensuite, il n'est pas sérieusement contesté et justifié par M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302379_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
représenté par Me Soublin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune d'Aure-sur-Mer de procéder aux travaux urgents de curage de la canalisation des eaux pluviales située rue des Bateaux
Source officielleZUPAN David
DTA_2102413_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C, au titre de l'action domaniale, au paiement de la somme de 8 896,64 euros, montant des dépenses engagées pour procéder à l'évacuation du bateau " Ahi Ahi " ; 4°) de mettre à la charge de M.
Source officielle1re Chambre B
6162e83d7dc295bdec6a5718
12 avril 2012
12 avril 2012
[G] [Y] acceptent de reprendre votre ancien bateau. Nous sommes en contact avec CGM et nous essayons de faire aboutir ce dossier le plus rapidement possible'.
Source officielleaudience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
7 octobre 2025
De ce checkin, il ressort que le bateau est « très propre », que la sellerie est « en bon état » et que l'état global du bateau est « très bon état général ».
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110507
3 novembre 2016
3 novembre 2016
C... a vendu ce bateau en-dessous de sa valeur argus, il n'en demeure pas moins qu'en raison du coût des travaux de réparation estimés par lui à la somme de 56.977,44 euros, le bateau a, dans les faits
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
26 juin 2015
Le bateau flotte normalement lors de sa mise à l'eau et dans la mesure où il reste statique ; il ne court alors aucun péril à ce stade.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300156
2 février 2010
2 février 2010
et généralement tout ce qui concerne les bateaux", la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de la clause de destination du contrat de bail, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206359_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A C Marques d'évacuer son bateau du port de l'Epervière sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, faute pour M.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa9a
11 mai 1965
11 mai 1965
L'UTILISER EN MER ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE LITIGIEUSE AUX TORTS DE Y..., EN RAISON DES VICES DE LA CHOSE QUI N'ETAIT QU'UN BATEAU
Source officielleciv2
é condamnation à ces titresc/M. X
61372183cd580146773f4682
12 juin 1991
12 juin 1991
A... sur ce bâteau ; que M. X... a interjeté appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de M.
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b38
22 juin 1999
22 juin 1999
X..., affréteur du bateau " Sequana ", propriété de M. Y...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e2cdc6046d473b169e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] [W], - Dit que Ie bateau TS42 ' Bitter Sharp', objet du contrat de vente, est affecté de vices cachés, - Ordonné en conséquence la résolution du contrat de vente du bateau TS42 'Bitter Sharp' conclu
Source officiellePage 44 sur 454