CHAZERAND-AZOULAY, M. BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M.

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant INTERVENANT : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - PÔLE D’ÉVALUATION DOMANIALE [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Monsieur Nabil AZOULAY

C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le

Par ailleurs, si elle fait valoir qu'elle a été privée de la présence d'un avocat, ledit procès-verbal mentionne la présence de Me Azoulay lors de cette audition.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 septembre 2021 et le 24 juin 2022, la société Freon, représentée par Me Azoulay, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal,

D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 avril 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Montsoult de lui verser le montant de l’IFSE qu’il aurait dû percevoir depuis le 1er février 2021, sous astreinte

K..., représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 juin 2023 par lequel la commune de Châtillon a délivré

Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

E C, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel la Ville de Paris a délivré un permis de construire à la société Logirep portant sur la réhabilitation

Décision déférée à la cour : Jugement du 05 janvier 2022-juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81911 APPELANTE Madame [W] [C] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Karim AZGHAY

1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Simon AZOULAY

plaidant au barreau de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE Madame [R] [S] épouse [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [W] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentées par Maître Eric AZOULAY

représentée par Me Marie-Alix CHABOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0872 DEMANDEUR C/ La compagnie d’assurance La MAIF [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour Avocat postulant : Maître Paméla AZOULAY

CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DN N° de MINUTE : 24/00624 Madame [E] [S] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Paméla AZOULAY

C B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui

SOGEROS 38 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE- BOYELDIEU, avoués- No du dossier 260192 assistée de Maître COURTIER, pour la SCP AZOULAY, avocat au barreau de Paris

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 8 juin 2022, l'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT), représentée par Me Azoulay, conclut