Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f36
7 mars 2018
7 mars 2018
15 JUILLET 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RGF13/00173 APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adresse 1] Représentant : Maître Audrey GERMAIN, de la SELARL COTEG et AZAM
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033a3ecc4815e5851b43278
2 mai 2017
2 mai 2017
au barreau de PARIS, toque : E0178 INTIMEES SAS ECF EQUITY [Adresse 2] [Localité 3] SAS CHOMETTE [Adresse 3] [Localité 3] en présence de Mme [A] [H] (DRH) représentées par Me Philippe AZAM
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6031e4ba6e19db1e3435acf0
12 juin 2018
12 juin 2018
employeur et non pas à son insu; - il a été condamné pénalement pour faux en écritures et usage de faux mais non pour complicité d'abus de confiance ; les détournements, opérés uniquement par Mes Z... et Azam
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14ad
4 juin 2018
4 juin 2018
Représenté par Me Francis C..., avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Violaine D... de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurances CNP ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f8
28 mai 2013
28 mai 2013
HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE (APF) ESAT LE CORMIER Boulevard des Sorinières ZA du Cormier 49300 CHOLET représentée par Maître Philippe AZAM
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03265_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La rapporteure, Birsen FLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Christelle CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01966_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01967_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd60
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président a signé la minute avec Mme AZAMA, Greffier.
Source officielleCIVIL
69809f9ecdc6046d479fe698
7 janvier 2026
7 janvier 2026
supérieur, demeurant [Adresse 3] Monsieur [H] [D] né le 03 Mars 1984 à [Localité 5] de nationalité Française, Ingénieur, demeurant [Adresse 3] représentés par Me Guillaume BOYER-FORTANIER - SELARL COTEG & AZAM
Source officielle1ere Chambre Section 1
627b563176c5d9057df80315
9 mai 2022
9 mai 2022
COPROPIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 13] Représenté par son syndic en exercice, FONCIA, ayant son siège social [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Hélène CAPELA de la SELARL COTEG & AZAM
Source officielle2ème CH - Section 2
62833c485a52a8057d99192d
16 mai 2022
16 mai 2022
16] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 8] Représentés par Me Romain GIRAL de la SELARL BAQUE-GIRAL, avocat au barreau de TARBES assistés de Me Hélène CAPELA de la SELARL COTEG & AZAM
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4177ffc2c8318ee0143
19 octobre 2023
19 octobre 2023
procédure devant le CPH n'est même pas allée jusqu'au stade de la conciliation, qu'aucun dossier n'a été plaidé devant le tribunal de commerce ou le CPH, et que ce sont les cabinets Franklin et Coteg & Azam
Source officielle2ème chambre
5fd951177b0f6e39f402b9e5
26 février 2020
26 février 2020
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Guillaume BOYER de la SCP COTEG & AZAM
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb92
10 novembre 2008
10 novembre 2008
C..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Manuel Z... ... 31120 ROQUES SUR GARONNE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de Me G AZAM
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La rapporteure, Charlotte CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La rapporteure, Charlotte ELe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officiellePage 44 sur 47