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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201480

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

avocat de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine Atlantique, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Périgord, l'avis

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200911

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200855

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Normandie, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société de thalassothérapie Ouistreham Normandie (Thanor), et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200878

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société ArcelorMittal Méditerranée, l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200814

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de Mme X..., l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200811

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Caidar et de la société Hirou, ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Holdar, l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200305

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00340

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Sixt Nord et Sixt aéroport, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200287

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200018

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme C..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit lyonnais, l'avis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Z... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 34

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02704

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

CC... , l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101302

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Z..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201581

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de M. et Mme X..., l'avis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02555

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

SCP François-Henri Briard, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Reltex, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office après avis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101280

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101281

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne, l'avis

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100983

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201267

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201290

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Y..., de la SCP Boullez, avocat du Pôle emploi Bretagne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015

Source officielle