C..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 mai 2015), que M. et Mme B...

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 septembre 2015), que, par acte sous seing privé du 6 août 2010, M.

Y..., l'avis de Mme C..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2016) et les productions, que la société Prodim

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 21 novembre 2018), que M. et Mme Q..., propriétaires de parcelles de terre données à bail à long terme à M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, suivant l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1998) qu'un jugement a validé la procédure de saisie-arrêt qui avait

W..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme X..., l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

B...         , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joints les pourvois n° Y 16-21.889 et B 16-23.479 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 juin 2016), que, le 13 avril 2001, M.

que la société Pluralis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au mandataire de la société Brill Elec la somme de 13 156 euros représentant la facture n° 3347 du 10 février 2012 ; Mais attendu

du syndicat des copropriétaires du [...]                                  , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des consorts X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 août 2017), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

X... et la société Ici et Là immobilier font grief à l'arrêt de mettre le notaire hors de cause ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que n'était pas rapportée la preuve qu'avaient été fournis

impôts des particuliers de Saint-Germain-en-Laye Sud, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° V 18-13.361 et D 18-17.141 ; Attendu

de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Etanchisol, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Réseau de transport d'électricité, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

V..., unique associé de la SCI, en règlement de la dette sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, ci-après annexé : Attendu que M.

Attendu que Madame [H] sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari.

[W], de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la SCI Le M, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2015), que, par acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur premier moyen, pris en ses sept branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a travaillé, à compter du 15 février 1992, pour la société Jet Tours, en qualité d'agent d'accueil aéroport