Déclare qu'il est algérien, qu'il est dépourvu de passeport, qu'il n'est pas opposé à son éloignement vers l'Algérie car son père est décédé, qu'il veut se suicider, qu'il a vu le médecin, qu'il est asthmatique

de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [N] [S], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

[R] a déclaré devant les services de police être asthmatique mais il ne justifie ni d'un traitement ni d'un élément médical établissant une incompatibilité de son état de santé avec la rétention, rappelant

maternelle et infantile depuis 2019, ainsi que d'un suivi orthophoniste ; les enfants F et H sont également suivis médicalement en raison de leur état de santé puisque la première souffre d'une pathologie asthmatique

L... lui avaient toujours conseillé de l'emmener dans les pays chauds pour son asthme ; que la mandataire a été contrainte de le faire examiner par un médecin inscrit afin de savoir si son état lui permettait

en considération la situation et les facteurs de vulnérabilité de Mme D, qui souffre d'hypertension, celle de son époux et l'état de santé et la scolarisation de sa fille alors âgée de six ans et asthmatique

prescriptions n'étaient pas respectées par l'employeur et que ce dernier a seulement mis en place une salle "non fumeur" à la mi-avril 2001 ; Qu'il ressort également des pièces produites que Monsieur X... asthmatique

Madame Y... avait envoyé les enfants chez leurs grands-parents paternels sans médicament, alors que Kylian est asthmatique, sans vêtements, sans chaussures. La compagne de M.

Cette modification dramatique de son cadre de vie personnel n'aurait été reportée d'une semaine qu'en raison de son traitement pour une bronchite asthmatique avec aérosols très réguliers.

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

#Asia 192/82.

#Asia 78/82.

. # Asia 82-71.

#Asia 39/75.

. # Asia 154/80.

#Asia 6/67.

#Asia T-108/94.