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323 546 résultats pour « Association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01984

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

, 20 mars 2014), que l'association Taxi radio de Marseille (l'association) a assigné plusieurs salariés, dont M.

Source officielle

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CC

soc

61372324cd58014677405f70

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

cassation ; L'association Elan a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffbd6

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200929

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

des utilisateurs de véhicules, la cour d'appel a relevé que les salariés, adhérents de cette association, lui versaient une cotisation annuelle dont le montant était fonction de la puissance fiscale du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200930

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

des utilisateurs de véhicules, la cour d'appel a relevé que les salariés, adhérents de cette association, lui versaient une cotisation annuelle dont le montant était fonction de la puissance fiscale du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00169

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

L'association Yoopadom [Localité 9] (l'association) a été créée le 2 juillet 2013 par des dirigeants de la société, avec pour objet « de venir notamment en aide aux familles ainsi qu'aux personnes âgées

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CC

civ1

613724b7cd58014677417ca6

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... prétendant que l'association SOS Sexisme dont

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CC

soc

61372316cd58014677405444

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jikaele, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

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CC

comm

613724ddcd58014677419051

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2002), qu'à la suite de la résiliation par l'association

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CC

soc

61372109cd580146773f0730

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association OPERA DE LILLE, dont le siège est ...

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civ3

613721b5cd580146773f6593

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Michel X..., demeurant Ferme du Petit Hamel à Valognes (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (1res chambres civile et commerciale), au profit : 1°/ de l'association

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100232

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[L] [E], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Q 20-17.044 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant à l'association Aéroclub

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01502

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Générations Futures, et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01241

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

malfaiteurs lorsque cette association a été établie en vue de cette seule infraction ; qu'en caractérisant la participation à une association de malfaiteurs au regard des échanges téléphoniques par lesquels

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01232

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[F] [L], L'association Concept anim 2000, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2014, qui, pour infractions à la législation sur les jeux et infractions

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cr

613726aacd58014677427843

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

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cr

61372605cd58014677422576

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

qu'il a assuré la rédaction de l'acte qui a fourni aux dirigeants de la société dont il était le conseil le moyen de commettre le délit d'escroquerie ; que le parrainage, prévu par cet acte, par l'association

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cr

61372610cd58014677422b36

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour transport ou détention en vue de la mise en circulation de signes monétaires contrefaits ou falsifiés et participation à une association

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CC

cr

61372573cd5801467741dd60

Cassation

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1993, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en

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cr

6137258ccd5801467741eaac

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Marque Collective Savoie et a condamné Gilbert Y... à payer à cette association la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la partie civile association Marque Collective

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