[B] [PV] [TR] la somme de 250.000 francs pacifiques au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamné Mme [H] [O] [WL] [S] veuve [W] [UP], Mme [MB] [K] [UP]

d’un an prévu au premier alinéa de l'article 238 du Code civil.”

1er du Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 131-21 du code pénal, 706-141-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21,

[W] [C] [J] pour 15 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par M. [W] [C] [J] le 24 août 2022 à 10h25, M.

2023, MOTIFS Sur la procédure Mme [W] [F] sollicite du tribunal de « constater que la formalité de l'article 1043 du code de procédure civile a été accomplie».

Il doit être rappelé que l'obligation de diligences qui incombe à l'autorité préfectorale en application des dispositions de l'article L. 741-3 du CESEDA est une obligation de moyen et non une obligation

700 du code de procédure civileLes entiers dépens Dans ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 15 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, [A] [W] née [I] demande au

 699 du code de procédure civile ; - Condamné le Docteur [V] [Y] à payer à Madame [W] [J] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté les

[G] [A], né le 29 octobre 1946 à [Localité 27] (09), demeurant [Adresse 14], Mme [W] [R], dont la date et le lieu de naissance sont inconnus, demeurant [Adresse 3], M.

1224 et suivants du code civil (anciens articles 1139 et 1184 du code civil),y faisant droit, condamner M.

Matet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

W... la somme de 1 600 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.R.L.

enfants, - [K] [R] [B] [W], né le [Date naissance 8] 2009 à [Localité 15] ([Localité 18]), - [I] [R] [B] [W], né le [Date naissance 3] 2010 à [Localité 15] ([Localité 18]), - [S] [R] [B] [W], né le [Date

W...

désistement de son pourvoi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est

juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 janvier 2023 par laquelle la société Compagnie d'assurances Groupama Antilles Guyane demande, par application de l'article 1009-1 du code

[F] [W] ; prononcé l'exécution provisoire ; condamné la société [W] à payer à la société TMS la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens,

2025 ; - condamné Mme [W] [S] à payer les dépens de la présente instance ; - débouté Mme [W] [S] et la S.A. [3] de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile '.