* Par conclusions notifiées le 09/09/24,WARIS 3 demandait à voir : Vu l’article L 145-41 du Code de commerce, Vu l’article 1104 du Code civil, Vu l’article 1343-5 du Code civil, Vu le contrat

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Aux termes de l'article L. 1154-1 du code du travail, il incombe au salarié qui l'invoque de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement.

1134 ancien du code civil et l'article 1192 nouveau du même code ; ET ALORS, ENFIN, QUE dans ses écritures d'appel (conclusions signifiées le 5 janvier 2017, p. 22 in fine), la société civile immobilière

En tout état de cause : - Débouter Monsieur [B] [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [B] [U] à lui verser la somme de 1.000 euros au titre

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président

700 du code de procédure civile ; - exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile ; - remise d'un certificat de travail, de l'attestation d'employeur destinée au Pôle Emploi

1147 ancien du code civil, devenu l'article 1231-1 du même code, de l'article 1992 du code civil, et de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; CONDAMNE les parties aux dépens à hauteur de 50% à la charge de Madame [B] [X] et de 50% à la charge de Monsieur [I] [X] ; RAPPELLE

Madame [U] [R] de ses demandes, - de condamner Madame [U] [R] au paiement de la somme de 3 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner Madame [U] [R] aux entiers

[U] la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel.

de ses demandes, fins et prétentions, condamné Monsieur [U] [H] [V] à payer à l'association Aide à l'Enfance et à l'Adolescence la somme de 350 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[U] à payer à la société la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

__________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U

L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail.

Par conclusions d'appelants n°2 notifiées par voie électronique le 26 avril 2024, les époux [I] demandent à la cour, au visa de l'article L. 125-3 du Code des assurances, de l'article L.121-1 du Code des

Condamné les consorts [C]-[U] aux dépens et à payer aux époux [K] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 5-1/ Le 16 avril 2024 Mme [U] a interjeté appel