Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 650 résultats pour « Article R623-21 Code de la propriété intellectuelle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 650 résultats pour « Article R623-21 Code de la propriété intellectuelle »
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EXTRAIT
Article 12
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 16
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 13
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 13
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 14
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 12
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 13
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 14
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 14
. * 321-21 du code de l'urbanisme
Article 16
La garantie de remboursement peut également revêtir la forme de l'hypothèque légale du 6° de l'article 2402 du code civil à la condition que les sommes correspondant au prix de l'immeuble payables avant le transfert de propriété n'excèdent pas 50 p. 100
Article L211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 04
-Les volailles et autres animaux de basse-cour qui s'enfuient dans les propriétés voisines ne cessent pas d'appartenir à leur maître quoi qu'il les ait perdus de vue.
Article Annexe I
Articles D. 5141-7, D. 5142-10 et D. 5143-6 du code général de la propriété des personnes publiques. Commissions des cinquante pas géométriques. Articles R. 5111-5 et D. 5111-6 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 1383 G bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 45
mentionné à l'article L. 515-15 du code de l'environnement.
Article R214-164
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50
ou aliénations réalisés dans le cadre d'un des modes d'aménagement foncier définis à l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime.
Article L311-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 57
Les manquements au présent article sont recherchés et constatés par les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-21 du code de la consommation, dans les conditions prévues à l'article L. 511-5 du code de la consommation.
Article 70
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.
Article 1384 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 06
Pour les constructions financées dans les conditions prévues aux articles D. 331-14 à R. 331-16 ou aux articles D. 372-9 à D. 372-12 du code de la construction et de l'habitation, la condition de financement s'apprécie en tenant compte des subventions
Article 1518 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 68
Au titre de 1981, à 1,10 pour les propriétés bâties de toute nature et à 1,09 pour les propriétés non bâties ; b. Au titre de 1982, à 1,11 pour les propriétés bâties de toute nature et à 1,09 pour les propriétés non bâties ; c.
Article L5216-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 93
Les pertes de recettes que la communauté d'agglomération subit du fait de l'allongement de quinze à vingt-cinq ans des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties prévues aux articles 1384 A, 1384 C et 1384 D du code général des impôts sont
Article 131
-Les IV et VI de l'article 23, I et II de l'article 36, et les articles 118 à 128, à l'exception de l'article 123, des 1°, 2°, 11°, 12°, 13°, 14°, 18°, 19°, 20°, 21°, 22°, 25°, 26° et 27° du I et du II de l'article 124 entrent en vigueur au plus tard
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