Débouter la société [P] Sol de l'intégralité de ses demandes, Condamner la société [P] Sol à payer à la société Axe Environnement la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

L'affaire a été évoquée lors de l'audience du 23 avril 2026 à 13 heures 30. À cette audience, Mme [A] [P] a comparu en personne, assistée de son conseil.

[W] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

elle le fait, la cour d'appel viole les articles L. 113-8, L. 121-13 et L. 124-3 du code des assurances, l'article 1733 du code civil et l'article 1351 du même code ; 2°/ que leur action était principalement

Par acte d'huissier en date du 3 novembre 2023, Madame [P] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Bordeaux, en vue d'obtenir de la SAS TEL CAR’S sur le fondement de l'article 1604 du Code civil l'annulation

[P] [D]. La société Monceau Générale assurances, assureur du bien immobilier et du véhicule incendié, a fait assigner M.

l'article L. 124-3 du code des assurances ; 2/ ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, SNCF Réseau invoquait la responsabilité de CPEP sur le fondement de l'article 13 des conditions générales d'occupation

X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Megève patrimoine, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu

[LE] [UV], 12°/ à Mme [P] [UV], tous deux domiciliés [Adresse 13], 13°/ à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/004 N° RG 22/05889 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJISY Société [13] C/ [W] [P] [I] [P] Société

L'article L 2141-8 du même code précise également que toute mesure prise par l'employeur contrairement aux dispositions des articles L 2141-5 à L 2141-7 est considérée comme abusive et donne lieu à dommages

  » Article   135 (Notification à une personne de résidence inconnue) «   1.

[Y] [P], parties perdantes, supporteront les dépens en ce compris le coût de la sommation de payer, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

décembre 2024, et ce jusqu'à complet paiement, * 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile ; - communiquer le rapport de l'expert au Docteur [U] [X], conformément aux dispositions de l'article R.142-16-4 du code de la sécurité sociale ; en tout état de cause :

3] - a fixé au maximum la majoration de la rente - a accordé aux ayants droit de [P] [V] l'indemnité forfaitaire légale égale à un mois de salaire de l'article L452-3 du code de la sécurité sociale

H..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Euskera et la société C...

application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme. 3.