[Z] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[A] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[E] [G] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L621-3 et R621-9 du code de commerce.

S'appuyant sur le dernier alinéa de l'article L626-19 du code de commerce, il affirme que ses intérêt et qualité à agir sont intacts dans la mesure où : -il a accepté une réduction de créance, -la

et R 624-2 alinéa 1 du code de commerce, Fixe à 12 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, sauf demande de

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P02404 Par acte en date du 20 octobre 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659

L622-17 du Code de commerce Et ce, afin de vérifier le bon déroulement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article

[J] [G] [X], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[V] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce

R 622-9 du Code de Commerce, d'autoriser la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/11/2025 avec une comparution intermédiaire à l'audience de Chambre du Conseil du 28/10/2025 ; Lors de cette

R 622-9 du Code de Commerce, d'autoriser la poursuite de la période d'observation et rappeler l'affaire à l'audience de Chambre du Conseil du 28/10/2025 ; Lors de cette audience, il sera statué sur

L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1

par application de l'article L641-1 du code de commerce et suivants et L681-2 du Code de Commerce, la Liquidation judiciaire Simplifiée circonscrite au patrimoine professionnel de: Madame [H] [Y] née

L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1

L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1

L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1