[M] et au Gan Assurances la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme globale de 1 000 euros à M.

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme globale de 1 000 euros à M.

Considérant qu'aux termes de l'article L2141-5 du code du travail, il est interdit à l' employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme globale de 1 000 euros à M.

O] [M] aux entiers dépens ; - Rejeté les demandes formées par Mme [O] [M] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [11], qui succombe au sens de l’article 696 du code de procédure civile, devra supporter les dépens de l’instance.

Par conclusions notifiées le 15 novembre 2022, elle demande à la cour, au visa de la loi du 5 juillet 1985, des articles L211-9 et suivants du code des assurances, d'infirmer la décision du Tribunal judiciaire

déposées en application de l'article 455 du code de procédure civile.

L211-18 du code des assurances

[I] ne peut se prévaloir de la protection contre le licenciement édictée par l'article L122-49 devenu L1152-2 du code du travail.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ; -condamner solidairement les consorts [PH] à payer à Madame [H] [T] [P] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code

4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement

700 du code de procédure civile, Condamner la même aux entiers dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dispositions du jugement déféré seront infirmées en ce que la Caisse de crédit mutuel Strasbourg cathédrale sera condamnée aux entiers

S'agissant de l'entrave du droit syndical, l'article L. 21 46-1 du code du travail dispose que « le fait d'apporter une entrave à l'exercice du droit syndical, défini par les articles L. 2141-4, L. 2141

Par ailleurs, comme les articles L. 1264-7 et L. 1264-9 du code des transports prévoient plusieurs sanctions en cas de manquement à une décision de règlement de différend de l'Autorité, SNCF Voyageurs

civile ainsi qu’en tous les dépens lesquels comprendront les frais d’expertise par application de l’article 696 du Code de procédure civile.