COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02302 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

, pièces non contredites par des documents contraires, qu'[Y] [D] a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 15 juillet 2005 pour état dépressif réactionnel à l'incendie de son

du 15 juin au 15 octobre inclus (au lieu du 1er juillet au 31 aout) ce qui augmente les risques de pollution ; - si l'article 6 de l'arrêté prévoit un nombre maximal de mouvements pour les hélisurfaces

; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Open Sud gestion, demanderesse au pourvoi n° X 10-15. 010 IL EST

l'article L. 2225-1 du même code.

présumer ou laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du Code du travail; 3) Dans l'affirmative, d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués

2008 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n°

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux conseils pour le syndicat des copropriétaires 7 rue Laghouat à Paris 18e L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il

alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 3 de l'arrêt ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1153 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie

Le personnel mis à disposition par la CCI-IG (dans le cadre de l'article L. 6322-3 du code des transports () ne bénéficie donc pas des dispositions du Titre 3- Classifications-Rémunération et ses annexes

Le personnel mis à disposition par la CCI-IG (dans le cadre de l'article L. 6322-3 du code des transports () ne bénéficie donc pas des dispositions du Titre 3- Classifications-Rémunération et ses annexes

Le personnel mis à disposition par la CCI-IG (dans le cadre de l'article L. 6322-3 du code des transports () ne bénéficie donc pas des dispositions du Titre 3- Classifications-Rémunération et ses annexes

usagers du téléservice " ANEF " ; -le code de justice administrative.

violation des articles L. 212-1, L. 213-2, L. 213-3, L. 213-4 et L. 215-1 du Code rural, de l'arrêté ministériel du 23 novembre 1988, de l'arrêté ministériel du 1er mars 1993 et du règlement CEE 3626/

survenu le 22 avril 2019 au sein de la station d'épuration de Cassis ; 2°) de mettre à la charge de la SMACL assurances la somme de 15 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice