Codes de loi français

Article 3

acquise majorée de 6 mois 5 e - après 2 ans 5 e Ancienneté acquise moins 2 ans - avant 2 ans 4 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 4 e - après 1 an 4 e Ancienneté acquise moins 1 an - avant 1 an 3 e Ancienneté

Article 6

6 e 5 e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 5 e - après 2 ans 5 e Ancienneté acquise moins 2 ans - avant 2 ans 4 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 4 e - après 1 an 4 e Ancienneté acquise moins 1 an -

Article 6

majorée de 6 mois 5 e - après 2 ans 5 e Ancienneté acquise moins 2 ans - avant 2 ans 4 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 4 e - après 1 an 4 e Ancienneté acquise moins 1 an - avant 1 an 3 e Ancienneté

Article 14

4 ans 6 e Ancienneté conservée 6 e 5 e Ancienneté conservée majorée de 6 mois 5 e - après 2 ans 5 e Ancienneté conservée moins 2 ans - avant 2 ans 4 e Ancienneté conservée majorée de 1 an 4 e - après 1

Article 7 bis

Lors de la délivrance de l'“ e-carte d'assurance maladie ”, la vérification de l'identification des assurés peut être réalisée au moyen des téléservices conçus par la Caisse nationale de l'assurance maladie pour la mise en œuvre de l'article R. 1111-8

Article 1

Le titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 mars 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 251 r (code

Article 1

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en méthodes et exploitation logistique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2013, au niveau III et dans le domaine

Article 1

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de support en informatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er septembre 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 326 r (code NSF) à compter

Article 85 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

Au sein du régime visé au du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts, le transfert de biens entre fonctions énoncées à l'article 85 E est autorisé sous réserve de laisser à l'administration les moyens de contrôler le suivi des biens.

Article 85 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 95

Les opérations effectuées en suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu du I de l'article 277 A du code général des impôts ne doivent pas aboutir à une utilisation finale ou à une consommation finale des biens, sous réserve de l'application

Article 3

En application de l'article R. 321-7 du code de la route et conformément à l'article 4.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules exerce par délégation la fonction d'autorité compétente en

Article R313-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 57

projectiles spécifiquement conçus pour ces lanceurs, classés aux h et h bis de la catégorie D ; c) A l'installation de dispositifs fixes relevant du 8° de la catégorie B ; d) Aux ventes occasionnelles effectuées entre particuliers d'armes relevant des e,

Article 10-1 A

Quiconque exécute ou fait exécuter les travaux mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article 2 de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat ou au e de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer

Article L421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 46

Un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui, par dérogation aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4, sont dispensés de toute formalité au titre du présent code en raison : a) De leur

Article 1395 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 85

. – Le I ne s'applique pas aux propriétés non bâties qui bénéficient des exonérations totales prévues aux articles 1394 C, 1395 à 1395 E et 1649.

Article Annexe III

La partie administrative Elle comprend 4 volets : e r e e e 2. La partie pédagogique Elle comprend :

Article L163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 55

l'administration des impôts tous les renseignements : 1° Relatifs aux recettes réalisées par les entreprises soumises à son contrôle ; 2° (Abrogé) ; 3° Relatifs aux bases taxables et aux montants des impositions mentionnées à l'article L. 116-1 du code

Article 1

. - La 4 e II.- La 6 e er e er A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 décembre 2023 Art. 1 IV. - La 24 e er

Article 1-1

Le programme de l'épreuve de mathématiques prévue au 1° des articles 3 et 4 du décret n° 2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux est

Article 7

L'Institut national des formations notariales assure le secrétariat des jurys institués par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 modifié susvisé.