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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301786_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En ce qui concerne l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et l'article 33 de la convention de Genève 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3d
23 février 2016
23 février 2016
articles 2288 et 1147 du Code Civil.
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e2cd580146774192fa
12 février 1990
12 février 1990
30 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul Y
613724e3cd580146774192fb
12 février 1990
12 février 1990
30 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd580146774192fc
12 février 1990
12 février 1990
30 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd580146774192fd
12 février 1990
12 février 1990
30 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd580146774192fe
12 février 1990
12 février 1990
30 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd5801467741935e
12 février 1990
12 février 1990
30 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd5801467741935f
12 février 1990
12 février 1990
30 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd58014677419360
12 février 1990
12 février 1990
30 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd58014677419361
12 février 1990
12 février 1990
30 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd58014677419362
12 février 1990
12 février 1990
30 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd58014677419363
12 février 1990
12 février 1990
30 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e5cd5801467741944d
12 février 1990
12 février 1990
30 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104906_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
R. 15-33-40 et R. 15-33-43 du code de procédure pénale.
Source officielleSécurité sociale
5fdc539581e456779381ba56
4 décembre 2018
4 décembre 2018
470-1 du code de procédure pénale et de leur demande visant l'application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Source officielleChambre 2-6
6a0e6869cdc6046d4761192a
13 avril 2026
13 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09/12/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205992_20220822
22 août 2022
22 août 2022
de l'article R. 521-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article 12 de la directive 2013/32/UE ; - elle méconnaît l'article 4 du règlement (UE)
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e548
9 avril 2024
9 avril 2024
[V] [Y] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné M.
Source officielleCharges de copropriété
69853d1ecdc6046d471e8680
29 janvier 2026
29 janvier 2026
695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile. * En l'espèce, le syndicat
Source officiellePage 44 sur 929