Arménie (n o 22999/06, § 30, CEDH 2012). GRIEFS 16.

et menace sur la personne de Françoise A..., en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme

De Gaetano,   André Potocki,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal,   Síofra O’Leary, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 3

Le PKK allait commémorer tous les 15 août suivants comme «   le jour de la première balle/le jour du début de la lutte armée   ».

Nesrin Akgül, se trouvant au lieu de travail de Sinan Sayan, fut soupçonnée d’appartenir à l’organisation illégale armée PKK et de participer aux activités armées de celle-ci.

, who were born in 1960, 1964 and 1997, respectively, and live in Skopje.

Là, en pensant que l'arme pouvait être chargée, il avait retiré le chargeur et vérifié l'arme avant de la reposer à sa place.

      Ressortissant français soupçonné d'avoir participé à deux attaques à main armée, M.

Jalal BOUKNETER contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 25 septembre 2012 en un comité composé de   :   Mark Villiger, président,   André

   Par un arrêt du 20 novembre 1989 ("l’arrêt au principal"), la Cour a constaté que la condamnation du requérant pour vol à main armée, qui se fondait à un degré déterminant sur le compte rendu

(neurochirurgie), exerçant au sein du service de neurochirurgie de l’hôpital d’instruction des Armées Percy sis 2, rue du lieutenant B... C... à Clamart (92140) et Mme H... A...

légaux ayant son siège social [Adresse 3] (Norvège) représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me MEYER FABRE Nathalie du Barreau de PARIS substituée par Me ANDRE

à feu et les armes blanches.

La promotion, dans un cadre associatif, de l’expression, l’information et la communication entre citoyens et militaires ne menacerait donc pas la mission des forces armées.

section), siégeant le 6 juillet 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 novembre 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

avril 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Françoise Tulkens (Belgique), présidente , Ireneu Cabral Barreto (Portugal), Danutė Jočienė (Lituanie), Dragoljub Popović (Serbie), András

Toutefois, sa présence en France, au demeurant récente, ne démontre pas une vie privée et familiale ancrée dans la durée sur le territoire national.