de Chambéry (chambre civile), au profit de M. le trésorier principal de Sallanches, domicilié résidence François Justin, 74706 Sallanches, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

qu'en jugeant le licenciement de Mme de X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, sans rechercher si la rupture de son contrat de travail était causée au regard des raisons invoquées par l'employeur à l'appui

., 3°/ de Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont les bureaux sont à Paris (19e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui

inopérante et ambiguë, puisqu'il est motivé partiellement par les bonnes relations ayant existé entre la société et son employée jusqu'à la remise de la lettre de démission, bien que l'employeur n'ait appris

litige l'opposant à l'Association des paralysés de France (APF), dont le siège est [...]                                                      , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliée [...], [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

personne du chef des services fiscaux , dont le siège est direction nationale d'enquêtes fiscales 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin cedex , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Digital 360, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à l'union locale CGT de [Localité 1] et ses environs, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

°/ à la société Crédit agricole corporate and investment bank, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

(arrêt p. 5 et 6)" ; "alors que le rapport d'expertise déposé le 23 mars 1991 conclut que l'accident a certainement joué un rôle révélateur dans l'apparition des troubles du comportement et des manifestations

Y..., la cour d'appel a tenu pour acquis que l'employeur n'aurait produit que cette attestation à l'appui de son argumentation d'appel, sans tenir compte des autres éléments de preuve invoqués dans les

chambre civile), au profit de la Compagnie générale de crédit-bail d'équipement (CEGEBAIL), dont le siège est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

demande en paiement, alors, selon le moyen, que conformément à l'article 915, alinéa 3, du nouveau code de procédure civile, dans le cas où, faute pour l'appelant de conclure dans le délai légal à l'appui

respecter l'autorité de la chose jugée ; que celle-ci s'étend à des questions virtuellement engagées dans le litige ; qu'en l'espèce, Mme Y... avait invoqué devant la cour administrative d'appel, à l'appui