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7 517 résultats pour « Anne COUPAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02781

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2016, qui, pour escroquerie, abus de confiance et blanchiment, a condamné Mme Annie

Source officielle

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CC

cr

61372652cd58014677424a83

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

de la violation des articles 222-22 et 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1007DEC007175201

Admin. suprême

7 octobre 2003

7 octobre 2003

les années pendant lesquelles il avait cotisé à la MUNPAL.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200431

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Areas dommages à payer la somme de 735 317 euros à titre de solde d'indemnités, outre les intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2110370_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Le compte-rendu de réunion de travaux du 10 mars 2009, qui se borne à indiquer que la date de réception est fixée au mardi 10 mars 2009 avec levée des réserves pour le 18 mars 2009, de même que le compte-rendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03720

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

de motif et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a ordonné la prolongation de la détention provisoire du demandeur pour une durée de six mois à partir du délai d'un an à compter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03721

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

de motif et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a ordonné la prolongation de la détention provisoire du demandeur pour une durée de six mois à partir du délai d'un an à compter

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f6

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

rapport aux achats revendus, déterminant ainsi la marge bénéficiaire (pièce n° 12) ; que ce coefficient s'établit à 1,28 au titre de l'année 2003 et 1,24 au titre de l'année 2004 pour la SA Comptoir aixois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305828_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310618

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Cétra à payer aux époux Y... la somme de 23.859,73 euros TTC outre intérêts de droit à compter du jugement du 25 mars 2013 ; Aux motifs

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000213_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation des motifs qui ont conduit au maintien de son inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés et compte

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CA

1ere Chambre

63d0d5b281a7b805de12b57d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame [G] a été entendue en son rapport.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6876c3dfe74401da7f360cf9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[E] [X] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, Vice-Présidente, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ, lors

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424745

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

fondamentales, 222-22 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que selon l'expert psychologue Y..., qui l'a examinée le 26 janvier 2002, Anne

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00249

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

qu'aux termes de l'article L. 180 du livre des procédures fiscales, "pour les droits d'enregistrement (...) le droit de reprise de l'administration s'exerce s'exerce jusqu'à l'expiration de la troisième année

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008943_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

société Mul-T-Lock France, représentée par Me Klein, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés qui lui ont été notifiées au titre des années

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201053

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Y... a acquis en septembre 2007 un cheval qu'il destinait à une activité de dressage en compétition ; que son cheval s'étant mis à boiter à compter de l'année 2009, il a obtenu la désignation en référé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140249

Appel

13 février 2014

13 février 2014

rendus d'exécution et des comptes rendus financiers transmis par l'association pour le développement de la création, études et projets (ADCEP) dans le cadre des contrats pour l'organisation de la fête

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00406

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Les juges ajoutent que l'élargissement de la période de prévention à celle antérieure à l'année 2009 a été mise dans les débats en première instance et devant eux. 15.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6887316d1692fcf85d581eda

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, mise en place de la demande d'une pension de retraite...) ; compte tenu d'une possible perte de logement, elle est d'accord pour un projet de vivre en EHPAD

Source officielle