APPELANTES Compagnie d'assurance [6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00582 société BORDEAUX BUREAUX SERVICES SASU C/ société ANGELOS

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie A... coupable de s'être rendu complice des violences commises sur les personnes de Richard Y... et Marie-Ange

; - condamné la société Angelo aux dépens et à payer à la SECAR la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire.

DE VENDRE L'ANGELUS I ET D'ACQUERIR L'ANGELUS II, QUE, CORRELATIVEMENT, ILS ONT ETE INSCRITS A L'ACTE DE FRANCISATION POUR 2, 195 CENTIEMES CORRESPONDANT A LEURS PARTS DANS L'ANGELUS II, QU'IL EST EVIDENT

Jacques Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Nouvelle des Etablissements Anelli, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Angèle X..., ayant demeuré 4, allées des Colombes, 81000 Albi, décédée, au nom

Maria Angeles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du Gouvernement

contexte, tel que rappelés par les premiers juges, les propos litigieux imputaient à [P] [J] d'avoir menti en accusant [Y] [W], lors d'une conférence de presse s'étant déroulée le 14 mai 2010 à Los Angeles

OTEIS SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Fabien BOUSQUET Me Edouard BAFFERT Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Me Pascal

Z... d'Angelo, 2 / Mme Joséphine Y..., épouse d'Angelo, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de M.

X..., salarié de l'Association familiale départementale pour l'aide aux infirmes, a saisi la juridiction prud'homale en mars 2001 pour obtenir des indemnités compensatrices de congés payés annuels ;

H..., président et unique associé de la société par actions simplifiée Polair, de procéder au dépôt des comptes annuels de cette société pour les exercices 2015, 2016 et 2017 dans un délai d'un mois à

pas des titres au sens de l'article 441-1 du Code pénal ; qu'en déclarant coupable de faux un expert-comptable pour avoir fait apparaître des pertes inférieures aux pertes réelles dans les comptes annuels

francs, qu'il convient, sans qu'il y ait lieu d'ordonner une expertise comptable, de retenir ces chiffres comme base du préjudice économique ; qu'il apparaît que Charly Z... disposait d'un revenu net annuel

sans limitation de durée, la rémunération du président et du directeur général, que, par des décisions ultérieures adoptées en 1990 et 1991, cet organe aurait fixé la rémunération des intéressés annuellement

[V] coupable de présentation de comptes annuels infidèles, alors : « 1°/ que le délit de présentation de comptes annuels infidèles n'est constitué que si son auteur a eu l'intention de dissimuler la

Cet accord collectif préalable détermine les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, ainsi que la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait